Afin de lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement fédéral a pris un certain nombre de mesures qui ont un impact important pour un grand nombre d’entreprises. Dans ce contexte, le gouvernement flamand prévoit une modification temporaire de la prime d'encouragement pour les entreprises en difficulté ou en restructuration.
Pour qui ?
Les travailleurs qui réduisent leur temps de travail chez des employeurs établis en Région flamande qui enregistrent une diminution substantielle des activités économiques (20 %) de l'entreprise suite à l'impact des mesures de lutte contre le coronavirus.
L’employeur doit établir un plan indiquant la baisse substantielle des activités économiques de l'entreprise en raison de l’impact des mesures de lutte contre le coronavirus.
Ce plan doit mentionner :
- les mesures de redistribution du travail et le lien avec l'impact des mesures de lutte contre le coronavirus ;
- le nombre d'emplois faisant l’objet des mesures ;
- la période des mesures ;
- les déclarations TVA de tous les mois.
Le plan doit être approuvé par le conseil d'entreprise ou, à défaut, par la délégation syndicale ou, à défaut, par le comité pour la prévention et la protection au travail ou, à défaut, doit être intégré dans le règlement du travail.
Cette extension de la prime d’encouragement vaut uniquement pour la période du 01/04/20 au 30/06/20 inclus. La demande doit toujours être faite en mois complets.
Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une prime supplémentaire qui s’ajoute aux allocations octroyées dans le cadre du chômage temporaire.
Combien ?
La prime dépend de la durée du travail et de la réduction du temps de travail appliquée :
|
L'année précédant votre interruption, vous avez travaillé au moins à concurrence de |
Pendant la réduction du temps de travail, vous travaillez |
Prime mensuelle brute en euros (montant depuis le 1er mars 2020) |
Prime mensuelle nette en euros (montant depuis le 1er mars 2020) |
|
75 % |
50 % |
171,6 |
152,72 |
|
70 % |
Au moins 20 % en moins |
102,96 |
91,63 |
|
60 % |
Au moins 10 % en moins |
68,64 |
61,09 |
Attention : montants dérogatoires pour le secteur non marchand flamand.
Comment demander ?
La prime d'encouragement peut être demandée par écrit ou en ligne. Demande en ligne :
https://www.vlaanderen.be/aanmoedigingspremies/aanmoedigingspremie-aanvragen
Informations supplémentaires
Pour obtenir de plus amples informations concernant cette prime, vous pouvez consulter le site Internet des autorités publiques flamandes.
Sources :
- https://www.vlaanderen.be/aanmoedigingspremie-bij-onderneming-in-moeilijkheden-privesector
- Arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand, Moniteur belge du 24 mars 2020.