Coronavirus: ONSS : travail occasionnel en CP 144 et 145

Auteur: Anne Ghysels (Legal Expert)
Date:

Les travailleurs occasionnels dans le secteur de l’agriculture et l’horticulture suivent certaines règles particulières en ce qui concerne le calcul de leurs cotisations ONSS. Celles-ci sont calculées non pas sur leur rémunération brute réelle mais sur base d’un forfait journalier.

Le travailleur occasionnel dans ces différents secteurs doit respecter par année civile un nombre de jours maximum de prestations ouvrant le droit à ce régime avantageux de calcul de cotisations ONSS.

En raison de l’épidémie, le nombre de jours pour lesquels les employeurs des secteurs agricole et horticole peuvent faire usage de ce système plus avantageux du travail occasionnel est doublé pour l’année 2020.

Concrètement, cela revient à ce que:

  • le nombre de jours maximum dans l’agriculture passe de 30 à 60
  • le nombre de jours maximum dans l’horticulture passe de 65 à 130
  • pour les travailleurs des secteurs du chicon et du champignon les 35 jours supplémentaires sont augmentés à 70. Ils peuvent donc faire usage du système à raison de maximum 200 jours en 2020. 

Seul le nombre de jours maximum autorisé est modifié. Les autres règles d’application ne subissent aucun changement.

Source : www.socialsecurity.be