Coronavirus : nouvelle prime bruxelloise

Auteur: Anne Ghysels (Legal Expert)
Date:

Le Gouvernement bruxellois octroie une prime unique de 2000 € aux très petites entreprises qui subissent une baisse d’activité en raison de la crise Covid-19. Remplissez-vous les conditions pour en bénéficier ?

Qui peut demander la prime ?

L’entreprise doit être :

  • Soit un indépendant en personne physique ayant bénéficié du droit passerelle complet pour mars ou avril 2020 et qui lui a été accordé avant le 03.06.2020 ;
  • Soit une société dont le gérant a bénéficié du droit passerelle complet pour mars ou avril 2020 et qui lui a été accordé avant le 03.06.2020 ;
  • Soit une société dont le gérant ou l’administrateur est un travailleur salarié si plus de la moitié des travailleurs est en chômage temporaire dans le cadre du Covid-19 en mars ou en avril 2020 ;
  • Soit une association dont plus de la moitié des travailleurs est en chômage temporaire dans le cadre de Covid-19 en mars ou en avril 2020.

Vous devez en outre remplir les conditions suivantes :

  • Avoir à la date du 18 mars 2020, une unité d’établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-capitale inscrite à la Banque-carrefour des Entreprises, y exercer une activité économique et y disposer de moyens humains et de biens propres qui lui sont spécifiquement affectés ;
  • Être une très petite entreprises c’est-à-dire compter au maximum 5 travailleurs ETP sur la base du dernier bilan social publié à la BNB ou pour les entreprises dont l’obligation de publication des comptes et bilans n’est pas encore échue, sur la base des copies Dimona ou Dmfa ;
  • Ne pas être une entreprise publique ni une entreprise exerçant des missions d’intérêt général ni une entreprise dont l’objet social n’ a pas de caractère économique, ni une entreprise dont le financement d’origine publique dépasse 50% ;
  • Ne pas être actif dans le domaine de la production primaire de produits agricoles ni dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture
  • Ne pas avoir déjà bénéficié d’une autre prime demandée à une Région, une Communauté  ou un organisme public qui en dépend,octroyée dans le cadre de la crise Covid-19
  • Avoir respecté les règles européennes d’octroi des aides de minimis.

Quel est le montant de la prime ?

La prime est d’un montant de 2000 €.

Elle est unique et vous ne pouvez la demander d’une seule fois.

Comment devez-vous demander la prime ?

Vous devez compléter le formulaire en ligne sur le site de Bruxelles Economie et Emploi.  Ce formulaire sera mis en ligne le 8 juin 2020 (date d’entrée en vigueur de cette mesure).

Ce site vous informe des documents que vous devez joindre au formulaire de demande.

Votre demande peut être introduite le 8 juin au plus tôt. Elle doit être réceptionnée par Bruxelles Economie et Emploi pour le 30 juin 2020 au plus tard.

 

Source : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale de pouvoirs spéciaux n°2020/030 du 28 mai 2020 relatif à l’aide aux entreprises qui subissent une baisse d’activité en raison de la crise sanitaire du Covid-19, M.B. 03.06.2020

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