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Afin de soutenir le début de la reprise économique, les entreprises en difficulté de paiement peuvent obtenir auprès du SPF Finances un plan de paiement individuel pour les dettes fiscales « Covid-19 ».
Bien que la reprise économique semble être en cours, la crise sanitaire a bien sûr eu un impact sévère sur l’activité de nombreuses entreprises. Afin de soutenir ce début de reprise économique, le SPF Finances peut aider les entrepreneurs en élaborant un plan de paiement individuel pour les « dettes Covid-19 » qui ne peuvent être payées en une fois.
Il s’agit d’étaler les paiements sur un maximum de 24 mois et, dans des cas exceptionnels, sur 36 mois. Les grandes entreprises peuvent même demander un plan de paiement allant jusqu’à 50 mois.
Toutes les entreprises qui n’ont que des « dettes Covid-19 » (dettes contractées à partir du 1er janvier 2020).
Source : Mesure de soutien de la Covid-19 : plan de paiement de 12 à 24, 36 ou 50 mois pour les entreprises en difficulté de paiement, https://finances.belgium.be/fr/Actualites/mesure-soutien-covid-plan-de-paiement-sur-mesure, 5 juillet 2021.
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