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Les assouplissements du Plan « été » ont permis à de nombreux secteurs de reprendre leurs activités. Certains d’entre eux continuent néanmoins à faire l’objet d'une fermeture obligatoire ou sont encore confrontés à d'importantes restrictions d'exploitation en raison des mesures « corona ». Le mécanisme de protection flamand est par conséquent reconduit pour ces secteurs, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2021 inclus.
Seules les entreprises actives dans l'un des secteurs suivants peuvent introduire une demande :
La prime s'élève à 10 % du chiffre d’affaires, hors TVA, de la période du 1er juillet 2019 au 30 décembre 2019 inclus.
Pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus, l’aide maximale est de :
Aucun montant minimum n'est prévu pour cette période.
Les principes généraux du mécanisme de protection flamand sont maintenus :
Certains changements sont introduits par rapport aux mécanismes de protection précédents :
Pour les autres conditions, veuillez vous référer site Web de Vlaio.
La demande pourra s’effectuer via l'agence Innoveren en Ondernemen (Vlaio).
La demande devra être introduite en ligne. Les demandes pourront être soumises du 15 octobre 2021 au 16 novembre 2021 inclus.
Les mesures précitées n'ont pas encore été publiées au Moniteur belge.
Mécanisme de protection flamand mai 2021
Mécanisme de protection flamand juin 2021
Mécanisme de protection ciblé
Juillet-septembre 2021
Champ d’application
Toutes les entreprises*
Certains secteurs*
Date limite pour l’introduction de la demande
05/07/21
06/08/21
16/09/2021
Période de référence pour la baisse du chiffre d'affaires
Mai 2019
Juin 2019
Juillet – septembre 2019
Baisse du chiffre d'affaires
60 %
Prime
10 % du chiffre d’affaires
Montant minimal de la prime
600 EUR par mois
Pas de minimum
Montant maximal de la prime
7 500 EUR
15 000 EUR
40 000 EUR
22 500 EUR
45 000 EUR
120 000 EUR
Références légales
AGF 21/05/21
AGF 10/09/21
Sources :
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