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Suite aux dernières nouvelles mesures annoncées par le gouvernement De Croo, le gouvernement wallon a annoncé hier la mise sur pied de nouvelles aides. Nous reprenons ci-dessous les termes de son Communiqué de presse relatifs aux aides accessibles au secteur Horeca et au secteur des titres-services.
Suite à l’annonce du Comité de concertation de fermer les cafés et restaurants pour une période de quatre semaines, et afin de réduire l’impact économique direct de cette mesure, le Gouvernement (wallon) a décidé d’octroyer une indemnité spécifique aux entreprises faisant partie des secteurs et sous-secteurs suivants :
Code Nace
Description de l’activité
56.101
Restauration à service complet
56.102
Restauration à service restreint
56.301
Cafés et bars
56.309
Autres débits de boissons
Pour répondre à la demande du secteur, le Gouvernement (wallon) a souhaité que ce dispositif tienne compte de la taille des entreprises, sur base des effectifs en équivalents temps plein (ETP). Les montants d’intervention seront répartis comme suit :
Nombre d’ETP
0
1-4
5-9
10+
3.000 €
5.000 €
7.000
9.000
Le Gouvernement (wallon) avait annoncé fin septembre un mécanisme de soutien pour les indépendants et entreprises encore à l’arrêt, à savoir l’événementiel, les voyagistes, les autocaristes, les forains… Les entreprises sont éligibles si elles démontrent une diminution de 60% de leur chiffre d’affaire trimestriel (3ème trimestre 2020 comparé au 3ème trimestre 2019).
Ce système tenait compte à la fois du chiffre d’affaires des entreprises/indépendants mais également de leur taille en termes d’effectifs (nombre d’équivalents temps plein).Vu la prolongation de la crise, le Gouvernement a décidé de :
- Faire passer l’intervention de 15% à 30% du chiffre d’affaires trimestriel (3ème trimestre)
− Doubler le montant minimum d’intervention pour passer de 1.500 € à 3.000 €
− Augmenter les montants des différents plafonds :
Montant minimum d’intervention
Plafond 1 (0 ETP)
Plafond 2(1-9 ETP)
Plafond 3 (10< 50 ETP)
Plafond 4 (50 et + ETP)
10.000 €
20.000 €
40.000 €
Les secteurs suivants sont éligibles :
49.310
Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.390
Autres transports terrestres de voyageurs
56.210
Services des traiteurs
56.302
Discothèques, dancings et similaires
59.140
Projection de films cinématographiques
74.109
Conception de stands d’exposition
74.201
Activités photographiques
74.209
Autres activités photographiques
77.293
Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
77.294
Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures
77.296
Location et location-bail de fleurs et de plantes
77.392
Location et location-bail de tentes
79
Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
82.300
Organisation de salons professionnels et de congrès
90
Activités créatives, artistiques et de spectacle
93.211
Activités foraines
Et seront désormais également éligibles au dispositif les secteurs relevant des codes NACE suivants :
93.299
Autres activités récréatives et de loisirs
478
Commerces de détail sur éventaires et marchés
49.320
Transports de voyageurs par taxis
La résurgence du COVID-19 aura un impact économique et social majeur. Afin d’éviter des drames sociaux importants, de soutenir financièrement les 40.000 travailleuses du secteur des titres-services et de compenser les pertes des nouvelles annulations de prestation, le Gouvernement (wallon) a décidé d’octroyer un montant forfaitaire de 5.000 € par entreprise qui a son siège social en Wallonie pour le mois d’octobre. Pour novembre et décembre, une mesure de compensation des heures rémunérées mais non prestées, sera mise en place de manière à maintenir à l’emploi des travailleuses.
Source : www.gouvernement.wallonie.be
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