Coronavirus : la Région wallonne crée de nouvelles aides

Auteur: Anne Ghysels (Legal Expert)
Date:

Suite aux dernières nouvelles mesures annoncées par le gouvernement De Croo, le gouvernement wallon a annoncé hier la mise sur pied de nouvelles aides. Nous reprenons ci-dessous les termes de son  Communiqué de presse relatifs aux aides accessibles au secteur Horeca et au secteur des titres-services.  

Une indemnité spécifique pour les entreprises de l’horeca 

Suite à l’annonce du Comité de concertation de fermer les cafés et restaurants pour une période de quatre semaines, et afin de réduire l’impact économique direct de cette mesure, le Gouvernement (wallon) a décidé d’octroyer une indemnité spécifique aux entreprises faisant partie des secteurs et sous-secteurs suivants :

Code Nace

Description de l’activité

56.101

Restauration à service complet

56.102

Restauration à service restreint

56.301

Cafés et bars

56.309

Autres débits de boissons

Pour répondre à la demande du secteur, le Gouvernement (wallon) a souhaité que ce dispositif tienne compte de la taille des entreprises, sur base des effectifs en équivalents temps plein (ETP). Les montants d’intervention seront répartis comme suit :

Nombre d’ETP

0

1-4

5-9

10+

3.000 €

5.000 €

7.000

9.000

Un soutien renforcé pour les secteurs encore à l’arrêt 

Le Gouvernement (wallon) avait annoncé fin septembre un mécanisme de soutien pour les indépendants et entreprises encore à l’arrêt, à savoir l’événementiel, les voyagistes, les autocaristes, les forains… Les entreprises sont éligibles si elles démontrent une diminution de 60% de leur chiffre d’affaire trimestriel (3ème trimestre 2020 comparé au 3ème trimestre 2019).

Ce système tenait compte à la fois du chiffre d’affaires des entreprises/indépendants mais également de leur taille en termes d’effectifs (nombre d’équivalents temps plein).Vu la prolongation de la crise, le Gouvernement a décidé de :

- Faire passer l’intervention de 15% à 30% du chiffre d’affaires trimestriel (3ème trimestre)

− Doubler le montant minimum d’intervention pour passer de 1.500 € à 3.000 €

− Augmenter les montants des différents plafonds :

Montant minimum d’intervention

Plafond 1 (0 ETP)

Plafond 2(1-9 ETP)

Plafond 3 (10< 50 ETP)

Plafond 4 (50 et + ETP)

3.000 €

5.000 €

10.000 €

20.000 €

40.000 €

Les secteurs suivants sont éligibles :

Code Nace

Description de l’activité

49.310

Transports urbains et suburbains de voyageurs

49.390

Autres transports terrestres de voyageurs

56.210

Services des traiteurs

56.302

Discothèques, dancings et similaires

59.140

Projection de films cinématographiques

74.109

Conception de stands d’exposition

74.201

Activités photographiques

74.209

Autres activités photographiques

77.293

Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers

77.294

Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures

77.296

Location et location-bail de fleurs et de plantes

77.392

Location et location-bail de tentes

79

Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes

82.300

Organisation de salons professionnels et de congrès

90

Activités créatives, artistiques et de spectacle

93.211

Activités foraines

Et seront désormais également éligibles au dispositif les secteurs relevant des codes NACE suivants :

Code Nace

Description de l’activité

93.299

Autres activités récréatives et de loisirs

478

Commerces de détail sur éventaires et marchés

49.320

Transports de voyageurs par taxis

 

Soutien au secteur des Titres-Services 

La résurgence du COVID-19 aura un impact économique et social majeur. Afin d’éviter des drames sociaux importants, de soutenir financièrement les 40.000 travailleuses du secteur des titres-services et de compenser les pertes des nouvelles annulations de prestation, le Gouvernement (wallon) a décidé d’octroyer un montant forfaitaire de 5.000 € par entreprise qui a son siège social en Wallonie pour le mois d’octobre. Pour novembre et décembre, une mesure de compensation des heures rémunérées mais non prestées, sera mise en place de manière à maintenir à l’emploi des travailleuses.

Source : www.gouvernement.wallonie.be

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