Coronavirus : impact travail frontalier Belgique Luxembourg

Auteur: Peggy Criel (Legal Expert)
Date:

En raison des mesures liées au coronavirus, il est fort probable que les travailleurs frontaliers belges et luxembourgeois effectuent du télétravail depuis leur pays de résidence dans les prochains jours. Cela aura-t-il un impact sur la règle de tolérance de 24 jours ?

Règle de tolérance

Un résident belge qui exerce un emploi au Luxembourg est, en principe, imposable au Luxembourg sur la rémunération qu'il reçoit pour cet emploi. La même règle s'applique aux résidents luxembourgeois qui sont employés en Belgique.

Une certaine tolérance s’applique à cette règle générale. Les travailleurs frontaliers belges ou luxembourgeois qui exercent leur activité pendant maximum 24 jours en dehors de leur État de travail habituel restent néanmoins imposables dans leur État de travail habituel. De cette manière, la rémunération d'un résident belge qui travaille habituellement au Luxembourg et qui est physiquement présent en Belgique au maximum 24 jours par an pour y exercer une activité sera toujours entièrement imposable au Luxembourg.

Le télétravail en réponse aux mesures contre le Coronavirus

Suite à la situation sanitaire liée au Coronavirus, de nombreux travailleurs frontaliers belges et luxembourgeois vont être amenés à effectuer du télétravail durant les jours et les semaines à venir.

Pour l'application de la règle de tolérance de 24 jours, les jours de force majeure ne sont pas pris en compte. Les autorités belges et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle due au coronavirus constitue un tel cas de de force majeure.

Par conséquent, il a été décidé qu’à partir de samedi 14 mars 2020, la présence d’un travailleur frontalier à son domicile (pour y effectuer du télétravail) ne sera pas prise en compte dans le calcul du délai de 24 jours.

 

Source : Communiqué du SPF Finances, Convention belgo-luxembourgeoise préventive de la double imposition. Mesure exceptionnelle concernant le télétravail des travailleurs frontaliers.