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Suite à la crise du coronavirus, un grand nombre de travailleurs ont été placés en chômage temporaire force majeure Corona au cours de cette année. Mais quelles seront les conséquences sur les avantages auxquels les travailleurs ont droit normalement ? Y a-t-il des différences entre les secteurs ? Quel sera l’impact sur certaines primes et autres avantages sectoriels ? Leen Lafourt, Legal Expert chez Partena Professional, nous éclaire sur le sujet.
« Non, les primes de fin d’année et les primes annuelles sont uniquement réglées au niveau sectoriel. Pour les écochèques, il y a un cadre général minimum à respecter, mais les secteurs peuvent prévoir des règles plus favorables aux travailleurs. Il est donc possible qu’un travailleur qui est en chômage temporaire force majeure Corona dans un secteur ait un avantage complet tandis que dans un autre secteur, ce même avantage sera diminué. Cela dépendra vraiment de la décision prise par le secteur d’assimiler ou non le chômage temporaire force majeure Corona à des prestations effectives de travail » explique Leen Lafourt, Legal Expert chez Partena Professional.
« Oui, c’est tout à fait possible car ce sera toujours lié au secteur. Cependant, certaines commissions paritaires (CP) sont liées et, dans ce cas, les partenaires sociaux essaient toujours d’harmoniser le plus possible les règles en matière de primes et d’avantages pour les employés et ouvriers. Il s’agit ici des commissions paritaires « miroir ». C’est le cas pour le secteur de la chimie par exemple » poursuit Leen Lafourt.
En ce qui concerne les titres-repas, la règle est assez simple : il faut octroyer un titre-repas par jour de travail presté. « Si le travailleur est en chômage temporaire force majeure Corona, il n’a donc pas de titre-repas, l’effet est immédiat » explique Leen Lafourt. « Par contre, pour ce qui est des écochèques, les conséquences du chômage temporaire force majeure Corona ne se verront pas tout de suite ; cela dépendra de la période de référence et du moment où l’écochèque est octroyé. Il est donc possible que certains travailleurs reçoivent moins d’écochèques en 2020 et même encore en 2021 » poursuit Leen Lafourt.
Si on prend l’exemple de la CP 200, qui est en quelque sorte la commission paritaire un peu « fourre-tout » car on y retrouve la plupart des employés, les travailleurs à temps plein qui ont une période de référence complète ont droit, dans le courant du mois de juin, à 250€ d’écochèques. La période de référence sur base de laquelle est calculé le montant auquel les travailleurs ont droit, s’étend du mois de juin de l'année civile qui précède jusqu'au mois de mai (inclus) de l'année civile concernée. Dans la CP 200, les périodes de chômage temporaire ne sont pas assimilées pour le calcul des écochèques. Concrètement, cela signifie qu'un employé qui était en chômage temporaire de mai à juillet 2020 inclus recevra (ou a déjà reçu) un montant inférieur aux 250€ qui étaient initialement prévus :
« Au niveau des différents secteurs, nous remarquons que beaucoup prévoient des règles supplémentaires pour assimiler le chômage temporaire force majeure Corona en matière de prime de fin d’année. Par contre, pour d’autres avantages comme les écochèques, c’est moins souvent le cas. Ainsi, 13 commissions paritaires (CP) ont déjà décidé d’adapter leur convention collective de travail afin d’assimiler le chômage temporaire force majeure Corona pour le calcul de la prime de fin d’année alors que c’est seulement le cas de 4 CP pour les écochèques. Ce nombre pourra évoluer d’ici la fin de l’année bien sûr. On peut sans doute expliquer cela par le fait que si les partenaires sociaux doivent négocier l’un ou l’autre avantage, ils essayeront toujours, à mon avis, de privilégier les avantages les plus importants d’un point de vue financier » explique Leen Lafourt.
En ce qui concerne les primes de fin d’année et les autres avantages sectoriels, il n’y a pas de cadre général, tout est réglé au niveau du secteur. « Cela signifie que tout peut différer de l’un à l’autre ; qu’il s’agisse de la date de paiement, de la période de référence, de la manière de calculer ou des périodes qui sont assimilées ou non. Par ailleurs, toutes les commissions paritaires n’accordent pas de prime de fin d’année » explique Leen Lafourt.
« Prenons à nouveau l’exemple de la CP 200 (auxiliaire employés), dans ce cas, les périodes de chômage temporaire ne sont pas assimilées pour le calcul de la prime de fin d’année. Cela signifie concrètement que l’employé mis en chômage temporaire en 2020 verra sa prime de fin d’année payée en décembre 2020 diminuée » poursuit Leen Lafourt.
« Comme je viens d’expliquer, tout peut différer d’un secteur à l’autre. C’est pourquoi il est important que les employeurs se renseignent bien pour leur secteur en particulier. On peut prendre comme exemple concret le secteur de l’HORECA. Pour ce dernier, la prime de fin d’année est payée par un fond HORECA, sur base d’un préfinancement mensuel de l’employeur. Ici, avec la crise du coronavirus et les différentes fermetures, il n’y a pas eu (ou trop peu) de pré-versement. Pourtant, dans ce secteur, les périodes de chômage temporaire sont bien assimilées pour le calcul de la prime de fin d’année. Cela signifie donc que les employeurs auront versé moins que ce à quoi leurs ouvriers et employés auront droit et ils devront plus que probablement verser un supplément pour compenser. Dans ce cas précis, ils recevront une note du fonds HORECA pour savoir s’ils devront payer ou non un supplément. Il est capital d’en tenir compte à la fin de l’année afin d’éviter les mauvaises surprises. Enfin, afin d’alléger un peu les charges des employeurs de l’HORECA et de garantir aux travailleurs de ce secteur qu’ils recevront la totalité de leur prime de fin d’année, le gouvernement a décidé d’accorder une subvention au Fonds Social et de Garantie Horeca » conclut Leen Lafourt, Legal Expert chez Partena Professional.
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