Coronavirus : enregistrement des travailleurs étrangers

Auteur: Jonas Verplanken (Legal Expert)
Date:

Les employeurs des secteurs de la construction, du nettoyage, de l’agriculture, de l’horticulture et de la transformation de la viande qui font temporairement appel à un travailleur salarié ou indépendant séjournant ou résidant à l’étranger, doivent recueillir et conserver une série d’informations depuis le 24 août 2020.

L'employeur est tenu de reprendre ces données dans une liste, qu’il tiendra à la disposition des services chargés de lutter contre la propagation du virus ou de contrôler le respect des mesures imposées.

Pour qui ?

Cette obligation s’applique aux employeurs et autres personnes (par exemple, indépendants ou personnes exerçant une profession libérale) qui recourent directement ou en sous-traitance aux services de travailleurs salariés ou indépendants. La règle concerne les secteurs de la construction, du nettoyage, de l’agriculture, de l’horticulture et de la transformation de la viande.

Les personnes physiques faisant appel à un tiers pour des travaux à des fins personnelles sont dispensées de cette obligation (p. ex. : installation ou réparation d’un système d’air conditionné).

L'obligation d'enregistrement ne s'applique pas non plus à l'occupation de travailleurs frontaliers, et ne vaut pas lorsque le séjour en Belgique du travailleur salarié ou de l'indépendant résidant ou séjournant à l'étranger dure moins de 48 heures.

Quelles données ?

Les données que les employeurs doivent conserver sont les suivantes :

  • données d'identification
    • nom et prénoms
    • date de naissance
    • numéro de registre national ou numéro Bis
    • lieu de résidence durant les travaux
  • numéro de téléphone auquel contacter le travailleur salarié ou indépendant
  • le cas échéant, personnes avec lesquelles collabore le travailleur salarié ou indépendant

L’employeur doit conserver la liste actualisée à partir du début des travaux jusqu’au 14e jour civil inclus après la fin de ceux-ci. Ces données ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, afin de tracer et suivre des clusters à la même adresse. Elles devront être supprimées après cette période.

Cette obligation ne porte pas préjudice à l'obligation existante concernant les séjours en Belgique : depuis le 1er août, toute personne qui rentre ou voyage en Belgique depuis l'étranger et qui séjourne ici plus de 48 heures doit remplir un formulaire d'identification (Passenger Locator Form). Les employeurs concernés doivent veiller à ce que ce formulaire soit rempli avant le début des travaux.

 

Source : Arrêté ministériel du 22 août 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 22 août 2020.

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