Coronavirus : Déclaration relative au télétravail pour le mois de mai : dernière précision

Auteur: Catherine Mairy (Legal Expert)
Temps de lecture: 1min
Date de publication: 04/05/2021 - 20:35
Dernière mise à jour: 04/05/2021 - 20:37

L’ONSS vient de publier, sur son site, une mise à jour du FAQ concernant la déclaration relative au télétravail.

Règle

La déclaration du mois de mai 2021 doit :

  • porter sur la situation (= personnes occupées) au 3 mai 2021 ;

Précision de l’ONSS

L’entreprise qui a fait correctement une déclaration de télétravail pour le mois d’avril 2021 ne doit pas introduire une nouvelle déclaration mensuelle pour le mois de mai 2021 sauf si, au 3 mai 2021, une modification du nombre total de travailleurs et/ou du nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise qui exercent une fonction incompatible avec le télétravail a été constatée par rapport à la dernière déclaration effectuée.

Source : www.socialsecurity.be.

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