Coronavirus : déclaration relative au télétravail pour le mois de juin

Auteur: Catherine Mairy (Legal Expert)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 21/05/2021 - 10:02
Dernière mise à jour: 28/05/2021 - 09:08

Les employeurs doivent déclarer chaque mois, du mois d’avril 2021 au mois de juin 2021, les personnes présentes sur le lieu de travail.

La déclaration du mois de juin 2021 doit :

  • porter sur la situation (= personnes occupées) au 1er juin 2021 ;

Cette déclaration peut être introduite à partir du 15 mai 2021.

Attention ! L’entreprise qui a fait correctement une déclaration de télétravail pour le mois d’avril ou de mai 2021 ne doit pas introduire une nouvelle déclaration mensuelle pour le mois de juin 2021 sauf si, au 1er juin 2021, une modification du nombre total de travailleurs et/ou du nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise qui exercent une fonction incompatible avec le télétravail a été constatée par rapport à la dernière déclaration effectuée.

Les instructions pour compléter la déclaration ainsi qu’un FAQ sont disponibles sur www.socialsecurity.be.

Rappelons également que l’obligation de faire la déclaration s’applique à tous les employeurs, à l’exception des entreprises qui, par obligation, sont complètement fermées. 

Concernant les établissements de restauration et débits de boissons, l’ONSS précise qu’ils ne doivent pas introduire la déclaration de télétravail tant qu’ils sont contraints à la fermeture totale et cela, même s’ils proposent du take away comme alternative ou rouvrent les terrasses.

Source : www.socialsecurity.be.

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