Coronavirus : déclaration relative au télétravail pour le mois de janvier

Auteur: Catherine Mairy (Legal expert)
Date:

Les employeurs doivent déclarer, chaque mois, les personnes présentes sur le lieu de travail.

La déclaration du mois de janvier 2022 doit :

  • porter sur la situation (= personnes occupées) au 3 janvier 2022 ;

Attention ! L’entreprise qui a fait correctement une déclaration de télétravail pour la période de novembre et décembre 2021 ne doit pas introduire une nouvelle déclaration mensuelle pour le mois de janvier 2022 sauf si, au 3 janvier 2022, une modification du nombre total de personnes occupées par unité d’établissement et/ou du nombre de personnes qui exercent une fonction incompatible avec le télétravail a été constatée par rapport à la dernière déclaration effectuée.

Les instructions pour compléter la déclaration ainsi qu’un FAQ sont disponibles sur www.socialsecurity.be.

Rappelons également que l’obligation de faire la déclaration s’applique à tous les employeurs, à l’exception notamment des PME occupant moins de 5 personnes. 

Source : www.socialsecurity.be.

 

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