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Comme annoncé lors du comité de concertation du 24 mars 2021, les employeurs devront dorénavant enregistrer (déclarer) les personnes présentes sur le lieu de travail.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre du renforcement des contrôles en matière de télétravail.
L’obligation de déclarer les personnes présentes sur le lieu de travail s’applique à tous les employeurs, à l’exception des entreprises qui, par obligation, sont complètement fermées.
Attention ! L’employeur reste tenu de fournir aux travailleurs qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.
La déclaration doit être faite à l’ONSS sur www.socialsecurity.be.
L’employeur doit, par unité d'établissement, déclarer :
Attention ! Par « personnes occupées », on vise les travailleurs mais également d’autres catégories de personnes comme, par exemple, les intérimaires auxquels l’entreprise a recours de manière structurelle, le personnel d'un autre employeur avec lequel l’entreprise travaille de manière structurelle, etc.
=> Consultez les instructions de l’ONSS pour savoir précisément quelles sont les personnes dont vous devez tenir compte dans votre déclaration.
La déclaration doit être effectuée :
La déclaration est obligatoire du mois d’avril 2021 au mois de juin 2021.
Cela signifie qu’il faut effectuer la déclaration :
La déclaration doit être effectuée sur www.socialsecurity.be.
=> Toutes les instructions pour compléter la déclaration sont disponibles sur www.socialsecurity.be.
Sources : arrêté ministériel du 26 mars 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 26 mars 2021 ; www.socialsecurity.be.
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