Coronavirus : comment mettre en œuvre le télétravail ?

Auteur: Catherine Mairy (Legal Expert)
Date:

Le télétravail fait partie des mesures décidées par le conseil national de sécurité du 17 mars 2020 pour lutter contre le Covid-19.

Rappelons que le télétravail est obligatoire dans les entreprises non essentielles pour tous les travailleurs dont la fonction s’y prête. Dans les autres entreprises, il faut y recourir dans la mesure du possible.

Comment mettre en place le télétravail dans le contexte actuel ?

Principes

Le recours au télétravail nécessite un accord préalable de l’employeur et du travailleur :

  • s’il s’agit de télétravail régulier (structurel), cet accord doit faire l’objet d’un écrit ;
  • s’il s’agit de télétravail occasionnel, cet accord peut être oral ou, de préférence, écrit.

Quant à la mise à disposition de l’équipement nécessaire au télétravail par l’employeur et la prise en charge, par l’employeur, des frais (connexions, communications, etc.) liés au télétravail, celles-ci sont :

  • obligatoires s’il s’agit de télétravail régulier (structurel) ;
  • laissées à l’appréciation des parties s’il s’agit de télétravail occasionnel.

Dans le cadre des mesures gouvernementales « Covid-19 »

L’entreprise qui recourt au télétravail dans le cadre des mesures gouvernementales « Covid-19 » en informera les travailleurs concernés. Ceux-ci ne pourraient s’y opposer.

Les parties veilleront à consigner, par écrit, leur accord de même que les modalités du télétravail (accessibilité du télétravailleur, support technique, etc.).

S’agissant, plus particulièrement, des équipements nécessaires au télétravail et des frais (connexion,  communications, etc.) liés au télétravail, il y a lieu en principe d’appliquer :

  • les règles en vigueur dans l’entreprise lorsque le télétravail y était déjà exercé avant la décision du conseil national de sécurité ;
  • les règles reprises ci-dessus lorsque le télétravail n’était pas encore exercé dans l’entreprise avant la décision du conseil national de sécurité.

Consultez également nos Infoflashes pour connaître la position de l’ONSS concernant l’octroi d’une indemnité de bureau et le régime fiscal de l’indemnité de télétravail.

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