Coronavirus : chômage temporaire pour force majeure

Auteur: Catherine Mairy (Legal Expert)
Date:

En raison de l’épidémie de coronavirus en Chine, de nombreuses entreprises y ont suspendu temporairement leurs activités.

Dans les entreprises belges qui se fournissent en Chine, certains travailleurs risquent par conséquent de ne plus être en mesure d’effectuer normalement leurs prestations de travail, l’approvisionnement n’étant plus assuré.

Ces travailleurs pourront, en principe, bénéficier d’allocations de chômage temporaire.

La ministre de l’Emploi, Nathalie Muylle, précise en effet, dans un communiqué de presse du 6 février 2020, que cette impossibilité temporaire d’occuper certains travailleurs peut être qualifiée de force majeure.

L’employeur sera alors tenu d’introduire, auprès du bureau de chômage compétent pour son lieu d’établissement, un dossier contenant des éléments de preuve qui démontrent la force majeure et l’existence d’un lien entre le coronavirus et la force majeure.

Il est également possible de recourir au chômage temporaire pour raisons économiques dans certaines circonstances (ex. lorsque l’entreprise connaît une diminution de sa clientèle) et moyennant certaines conditions.

Les formalités à accomplir dans ce cadre sont décrites sur le site de l’ONEm.

Consultez également  "Coronavirus : mesures de prévention et conséquences sur le plan du droit du travail" sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Source : communiqué de presse de N. Muylle du 6 février 2020.

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