Coronavirus : certificat France

Auteur: Peggy Criel (Legal Expert)
Date:

Le gouvernement belge met à disposition un certificat attestant de la nécessité de franchir la frontière pour les travailleurs frontaliers vivant en France. Peggy Criel, Legal Expert chez Partena Professional, nous explique.

Déplacements en France

Les déplacements sur le territoire français sont interdits depuis le 17 mars à 12 heures pour une durée minimale de 15 jours, sauf dans certains cas et uniquement si la personne est munie d'une attestation. Par exemple, les déplacements entre le domicile et le lieu de travail sont autorisés (si le télétravail n'est pas possible), ainsi que les voyages d'affaires qui ne peuvent être reportés.

Les autorités françaises fournissent deux attestations à cet effet :

  • une attestation individuelle à remplir pour chaque déplacement non professionnel ;
  • une attestation de l’employeur. La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur ainsi que des périodes de congé ou de repos.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées par une amende de 135 euros.

Certificat du gouvernement belge

Le gouvernement belge met à disposition un certificat qui démontre la nécessité de traverser la frontière pour les travailleurs frontaliers résidant en France.

Ce certificat permet à l'employeur d’attester la relation de travail avec le salarié. Il sert donc à prouver la nécessité pour un travailleur frontalier vivant en France de franchir la frontière dans le cadre de la situation COVID19.

Par conséquent, nous recommandons vivement aux employeurs qui occupent des travailleurs frontaliers français en Belgique de fournir à la fois l’attestation de l'employeur française et le certificat belge à leurs travailleurs.

Sources : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, https://emploi.belgique.be/fr/actualites/certificat-prouvant-la-necessite-de-traverser-la-frontiere-pour-les-travailleurs.

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres.

Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash).

Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web.

D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.