Coronavirus : Bruxelles soutient le secteur agricole

Auteur: Anne Ghysels (Legal Expert)
Date:

La Région de Bruxelles-capitale a décidé de soutenir le secteur agricole, fortement touché par la crise Covid-19. Celui-ci peut bénéficier d’une prime unique de 3000 €, à demander avant le 29 mai 2020.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être une entreprise (société ou indépendant) active, dans au moins une unité d’établissement en Région de Bruxelles-capitale, dans le secteur de la production primaire alimentaire, c’est-à-dire la culture de plantes et l’élevage d’animaux destinés à produire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ;
  • Exercer une activité reprise parmi les codes NACE repris ci-après ;
  • Avoir au moins une unité d’établissement en Région de Bruxelles-capitale inscrite à la Banque-carrefour des Entreprises avec un de ces codes NACE à la date du 13 mars 2020 ;
  • Subir une perte de revenu résultant de la crise Covid-19. Bruxelles Economie et Emploi vous en demandera une preuve ;
  • Ne pas déjà avoir bénéficié d’une autre aide de la Région de Bruxelles-capitale dans le cadre de la crise Covid-19 ;
  •  Ne pas être en difficulté au 31 décembre 2019 ;
  • Ne pas déjà avoir atteint les plafonds fixé dans l’encadrement temporaire des mesures d’aides d’Etat (100.000 € pour les entreprises du secteur de la production primaire de produits agricoles et de 120.000 € pour les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture ou, si l'entreprise est active dans les deux secteurs, un maximum de 120.000 € d'aides dont 100.000 € d’aide pour la production primaire de produits agricoles).

Quel est le montant de la prime ?

La prime s’élève à 3000 €.  Elle est unique et payée en une fois.

Notez que si les crédits budgétaires ne sont pas suffisants, la prime sera octroyée en priorité aux employeurs relevant de la catégorie 1 :

  • Catégorie 1 = culture et reproduction des plantes (code NACE 01.110 à 01.309)
  • Catégorie 2= production animale, culture et élevage associés, activités de soutien à l’agriculture, pêche et aquaculture (code NACE 01.410 à 01.640, 03.110 à 03.220).

Quelles formalités devez-vous accomplir ?

Vous devez compléter, avant le 29 mai 2020, le formulaire en ligne sur le site de Bruxelles, Economie et Emploi.

Liste des codes NACE  (à avoir à la Banque-Carrefour des entreprises au 13 mars 2020) éligibles à la prime Covid-19 Agriculture.

Code NACE BEL 2008

Description

01.110

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

01.120

Culture du riz

01.130

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

01.140

Culture de la canne à sucre

01.160

Culture de plantes à fibres

01.199

Autres cultures non permanentes n.c.a.

01.210

Culture de la vigne

01.220

Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

01.230

Culture d’agrumes

01.240

Culture de fruits à pépins et à noyau

01.250

Culture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coque

01.260

Culture de fruits oléagineux

01.270

Culture de plantes à boissons

01.280

Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

01.290

Autres cultures permanentes

01.309

Autre reproduction de plantes

01.410

Elevage de vaches laitières

01.420

Elevage d’autres bovins et de buffles

01.430

Elevage de chevaux et d’autres équidés

01.440

Elevage de chameaux et d’autres camélidés

01.450

Elevage d’ovins et de caprins

01.461

Elevage de porcs reproducteurs

01.462

Elevage de porcs à l’engrais

01.471

Elevage de poules

01.472

Production d’œufs de volailles

01.479

Elevage de volailles, sauf poules

01.490

Elevage d’autres animaux

01.500

Culture et élevage associés

01.610

Activité de soutien aux cultures

01.620

Activités de soutien à la production animale

01.630

Traitement primaire des récoltes

01.640

Traitement des semences

03.110

Pêche en mer

03.120

Pêche en eau douce

03.210

Aquaculture en mer

03.220

Aquaculture en eau douce

Source : Arrêté de pouvoirs spéciaux du 7 mai 2020 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale n° 2020/015 relatif à une aide dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, en vue d’indemniser les entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles et dans l’aquaculture, dans le domaine de l’alimentation, M.B. 13.05.2020.