Coronavirus : Bruxelles aide le secteur Horeca

Auteur: Anne Ghysels (Legal Expert)
Date:

Suite aux dernières mesures sanitaires, le secteur Horeca a dû à nouveau fermer ses portes.

La Région de Bruxelles-capitale octroie une prime à ses cafés et restaurants.

Pouvez-vous en bénéficier ?

Vous êtes éligibles à cette prime si vous êtes une entreprise qui :

  • compte minimum une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale active au 19 octobre 2020
  • exerce une ou plusieurs activités parmi les codes NACE suivants :

Restauration à service complet

Code Nace 56.101

Restauration à service restreint

Code Nace 56.102

Cafés et bars

Code Nace 56.301

  • a été contrainte de fermer conformément à l’article 6, § 1er de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020, sauf un éventuel service à emporter.

Vous ne pouvez pas bénéficier de la prime si vous ne respectez pas ou n’avez pas respecté l’obligation de fermeture..

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime unique est de 3.000 € par unité d’établissement active dans la Région de Bruxelles-Capitale au 19 octobre 2020 et contrainte de fermer conformément à l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020, sauf une éventuelle fourniture de nourriture ou de boissons à emporter.

Le montant de la prime est plafonné à 15.000 €

Quelles démarches devez-vous entreprendre ?

Depuis ce 17 novembre 2020, le formulaire de demande est en ligne sur le site de Bruxelles Economie et Emploi.

Ne tardez pas : votre demande doit être faite avant le 4 décembre 2020.

Le texte légal n’a pas encore été publié au Moniteur belge à ce jour. L’une ou l’autre modification pourrait donc encore intervenir.

 

Source : 1819brussels

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