Coronavirus : 25 devient 50 pour le secteur socio-culturel

Si vous appartenez au secteur socio-culturel, vous pouvez occuper certaines catégories de travailleurs sans les assujettir à l’ONSS à concurrence de maximum 25 jours /année civile.

Pour certains d’entre vous, ce contingent passe de 25 à 50 jours pour l’année 2021.

Le texte légal n’est pas encore publié au Moniteur belge à ce jour.

Pouvez-vous bénéficier du doublement de ce contingent ?

Vous pouvez bénéficier du non assujettissement à l’ ONSS à concurrence de 50 jours en 2021 pour certaines catégories de travailleurs si vous êtes :

• l'Etat, les Communautés, les Régions et les administrations provinciales et locales pour les personnes occupées dans un emploi comportant des prestations de travail accomplies:
  • en qualité de chef responsable, d'intendant, d'économe, de moniteur ou de moniteur adjoint au cours de vacances sportives organisées pendant les vacances scolaires et les journées ou parties de journées libres dans l'enseignement;
  • comme animateur d'activités socio-culturelles et sportives pendant les journées ou parties de journées libres dans l'enseignement;
  • sous forme d'initiation, de démonstration ou de conférence qui ont lieu après 16 heures 30 ou pendant les journées ou parties de journées libres dans l'enseignement;
• l'Etat, les Communautés, les Régions, les administrations provinciales et locales, de même que les employeurs organisés en tant qu'asbl ou en société à finalité sociale dont les statuts stipulent que les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial, qui organisent des colonies de vacances, plaines de jeux et campements de sport et les personnes qu'ils occupent en qualité d'intendant, d'économe, de moniteur ou de surveillant exclusivement pendant les vacances scolaires;
• les organisations reconnues par les autorités compétentes qui ont pour mission de dispenser une formation socio-culturelle et/ou une initiation sportive, pour les personnes occupées comme animateur, chef ou moniteur en dehors de leurs heures de travail ou scolaires ou pendant les vacances scolaires;
• les pouvoirs organisateurs des écoles subsidiées par une Communauté pour les personnes occupées comme animateurs d'activités socio-culturelles et sportives pendant les journées ou parties de journées libres dans l'enseignement.

Le contigent reste limité à 25 jours/année civile si vous êtes :

• la RTBF, la VRT et la BRF pour les personnes qui, reprises dans le cadre organique de leur personnel, sont en outre occupées en qualité d'artistes;
• un organisateur de manifestations sportives et les personnes qu’ils occupent exclusivement le jour de ces manifestations..

Quel est le contingent ?

Si vous êtes un des employeurs visés par cette mesure, vous pouvez occuper en 2021 des travailleurs concernés à concurrence de 50 jours au lieu de 25 jours.

Le travailleur ne sera pas assujetti à l’ONSS durant ces 50 jours. En cas de dépassement, il sera assujetti à l’ONSS pour la période complète.

Quelles sont les formalités à remplir ?

Aucune modification n’est apportée à la mesure. Vous devez, préalablement à l’occupation, faire une Dimona 17 pour chaque jour où ces personnes vont travailler.

Si vous occupez uniquement des travailleurs dans le cadre de cette mesure « Article 17 », vous devez préalablement vous identifier comme employeur auprès de l’ONSS via l’application WIDE.

Source : Arrêté royal du 20 mai 2021 portant modification de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. 01.06.2021