Corona: travail frontalier Belgique et Allemagne - prolongé

Auteur: Peggy Criel (Legal Expert)
Date:

Le 6 mai 2020, la Belgique et l’Allemagne ont conclu un accord concernant la situation des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19. Cet accord était valable jusqu'au 31 mai. Les autorités publiques compétentes belges et allemandes ont convenu de prolonger son application jusqu'au 30 juin 2020 inclus.

Pour rappel, l'accord du 6 mai est consacré aux jours de travail à domicile suite aux mesures prises par les gouvernements allemand ou belge pour lutter contre la pandémie de COVID-19.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre infoflash du 19 mai 2020

Nous nous tenons à votre entière disposition

Si vous avez des questions concernant l'accord conclu entre la Belgique et l’Allemagne, contactez nos Legal Partners à l’adresse innovation@partena.be ou par téléphone au 02/549.30.10.

 

Source : Communiqué du SPF Finances - Accord amiable entre les autorités compétentes de l’Allemagne et de la Belgique prorogeant l’accord amiable du 6 mai 2020 concernant la situation des travailleurs frontaliers travaillant à domicile dans le cadre de la pandémie COVID-19.

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres.

Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash).

Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web.

D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.