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Selon les instructions administratives intermédiaires de l’ONSS 2020/1, les heures prestées en tant qu’étudiant du 1er avril au 30 juin 2020 ne sont pas comptabilisées dans le contingent annuel de 475 heures. L’objectif de cette mesure est d’encourager les étudiants à venir en renfort dans les entreprises qui tournent à plein régime, comme celles de la grande distribution.
Le nombre d’heures d’occupation pour lequel la rémunération de l’étudiant n’est pas soumise au calcul des cotisations ordinaires de sécurité sociale mais uniquement d’une cotisation de solidarité est de 475 heures maximum par année civile (c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre). Ce contingent de 475 heures de travail peut être librement réparti sur toute l’année civile chez un ou plusieurs employeurs. Un taux unique de cotisation de solidarité (8,14%) est par ailleurs appliqué.
Pour que la rémunération des 475 premières heures de travail d’une année civile échappe au calcul des cotisations ordinaires de sécurité sociale, les conditions suivantes doivent être remplies :
Les heures prestées en tant qu’étudiant (sous DIMONA « STU ») durant le 2ème trimestre 2020 (du 1er avril au 30 juin 2020) sont neutralisées. En d’autres termes, ces heures ne viennent pas en déduction du contingent de 475 heures.
A noter que cette neutralisation des heures prestées durant le 2ème trimestre concerne tous les secteurs.
Par ailleurs, pour autant que toutes les conditions énumérées ci-dessus soient respectées, la rémunération pour ces heures neutralisées est également soumise uniquement à la cotisation de solidarité.
Cette mesure reprise dans les instructions administratives ONSS – 2020/1 doit faire l’objet d’une adaptation réglementaire dont nous attendons encore la publication au Moniteur belge.
Source : Instructions administratives intermédiaires ONSS - 2020/1.
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