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Dans la semaine du 21 au 25 octobre, l’ONEm organisera des contrôles flash nationaux dans le secteur du nettoyage. Un contrôle flash est un contrôle annoncé qui revêt un caractère principalement informatif et préventif. Cela ne signifie pas pour autant que les services d’inspection ne dresseront pas de procès-verbal en cas de constat d’infractions graves.
Voici quelques conseils à l’approche de ces contrôles annoncés.
Cette action vise essentiellement les contrevenants à la réglementation sociale et le travail au noir.
Les contrôles s’inscrivent dans le « plan d’action pour la lutte contre la fraude sociale et le dumping social ».
Dans une Question à un expert, nous passons en revue les droits et obligations de l’employeur lors d’une inspection sociale.
L’ONEm a établi une liste de contrôle spécifique au secteur du nettoyage. Vous y trouverez les documents susceptibles d’être demandés par l’inspecteur social de l’ONEm, ainsi que les questions auxquelles vous pouvez vous attendre. Cette liste de contrôle est cependant indicative et n’empêche pas un inspecteur social de se faire produire tous les documents qu’il estime nécessaires à son enquête.
Voici un aperçu succinct (non limitatif) des principaux documents que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle :
En outre, l'inspecteur social peut poser des questions directement à vos travailleurs.
Dans notre webshop LegalSmart, vous trouverez plusieurs de ces documents types. Les clients Legal all-in peuvent prendre contact avec leur Legal Officer pour obtenir certains documents types.
Les Informations sectorielles de Partena Professional vous permettent de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à la commission paritaire dont vous relevez.
La législation évolue sans cesse mais nos Legal Partners et leur Legal Compliance Service la suivent de près. Nos Legal Partners analysent vos documents sociaux et veillent à ce que tout soit conforme à la législation sociale. À la fin de cet audit, vous recevrez un rapport contenant une analyse des risques et les recommandations nécessaires seront faites.
Ensuite, les Legal Partners vous informeront régulièrement des modifications intervenues dans la loi et de l’impact de celles-ci sur vos documents.
Vous n’aurez donc plus rien à craindre lors d’une visite de l’inspection sociale.
Cette action de la part des services d’inspection ne doit pas faire oublier que la législation sociale doit être respectée tout au long de l’année. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’organisation de contrôles inopinés, surtout dans le secteur du nettoyage, cible privilégiée de la lutte contre la fraude sociale.
Nous attirons également votre attention sur un autre contrôle flash, organisé par le Service d'Information et de recherche sociale (SIRS), qui aura lieu le 22 novembre 2019 dans le secteur des car wash.
Source : site internet de l’ONEm Contrôles flash dans le secteur du nettoyage dans la semaine du 21 au 25 octobre
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