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Les contrôles flash dans le secteur de la viande annoncés initialement pour novembre 2020 ont été avancés et auront lieu en août 2020.
Nous vous rappelons que, contrairement aux années précédentes, les contrôles flash n’auront plus lieu à une date précise, mais pourront survenir tout au long du mois.
Un contrôle flash est un contrôle annoncé qui revêt un caractère principalement informatif et préventif. Cela ne signifie pas pour autant que les services d’inspection ne dresseront pas de procès-verbal en cas de constat d’infractions graves.
Voici quelques conseils à l’approche de ces contrôles annoncés.
Cette action vise essentiellement les contrevenants à la réglementation sociale et les travailleurs au noir.
Les contrôles s’inscrivent dans le « plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2020 » et sont axés sur le dumping social et la lutte contre le travail au noir dans les secteurs sensibles à la fraude.
Dans une Question à un expert, nous passons en revue les droits et obligations de l’employeur lors d’une inspection sociale.
L'inspecteur social peut, sans avertissement préalable, entrer librement, à toute heure de la journée ou de la nuit, dans tous les lieux de travail ou endroits où il a un motif raisonnable de supposer que des personnes travaillent.
Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) a mis au point une check-list spécifique au secteur de la viande. Vous y trouverez les documents susceptibles d’être demandés par l’inspecteur social ainsi que les questions auxquelles vous pouvez vous attendre. Cette check-list est cependant indicative et n’empêche pas l’inspecteur social de se faire produire tous les documents qu’il estime nécessaires à son enquête.
Voici un aperçu succinct (non limitatif) des principaux documents que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle en entreprise :
En outre, l'inspecteur social peut également poser des questions directement à vos travailleurs ou demander certains documents lors d'un contrôle sur le lieu de travail :
Dans notre webshop LegalSmart, vous trouverez plusieurs de ces documents types. Les clients Legal all-in peuvent prendre contact avec leur Legal officer pour obtenir certains documents types.
Les Informations sectorielles de Partena Professional vous permettent de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à la commission paritaire dont vous relevez.
La législation évolue sans cesse, mais nos Legal Partners la suivent de près pour vous. Dans le cadre de notre service « Legal Privileged Partners (LPP) », notre équipe peut examiner vos documents sociaux et veiller au respect de la législation sociale.
Lors de cet exercice, nous pouvons vous fournir un rapport comprenant une analyse des risques et vous donner les recommandations nécessaires. Vous n’aurez donc plus rien à craindre en cas de visite de l’inspection sociale.
Sur le site internet du SIOD, vous pouvez consulter les résultats du contrôle flash dans le secteur du nettoyage.
Cette action de la part des services d’inspection ne doit pas faire oublier que la législation sociale doit être respectée tout au long de l’année. Des contrôles inopinés sont là pour s’en assurer, tout particulièrement dans le secteur de la viande, cible privilégiée de la lutte contre la fraude sociale.
Actuellement, seuls les contrôles flash annoncés pour septembre 2020 dans le secteur des car wash sont encore prévus cette année.
Source : Plan d’action contre la fraude sociale, 2020 ; secteur de la viande : check-list.
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