Contrôles flash ‘secteur de la viande’ (08/2020-adaptation)

Auteur: Leen Lafourt (Legal expert)
Date:

Les contrôles flash dans le secteur de la viande annoncés initialement pour novembre 2020 ont été avancés et auront lieu en août 2020.

Nous vous rappelons que, contrairement aux années précédentes, les contrôles flash n’auront plus lieu à une date précise, mais pourront survenir tout au long du mois.

Un contrôle flash est un contrôle annoncé qui revêt un caractère principalement informatif et préventif. Cela ne signifie pas pour autant que les services d’inspection ne dresseront pas de procès-verbal en cas de constat d’infractions graves.

Voici quelques conseils à l’approche de ces contrôles annoncés.

Qui est visé ?

Cette action vise essentiellement les contrevenants à la réglementation sociale et les travailleurs au noir.

Les contrôles s’inscrivent dans le « plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2020 » et sont axés sur le dumping social et la lutte contre le travail au noir dans les secteurs sensibles à la fraude.

Comment se préparer ?

Dans une Question à un expert, nous passons en revue les droits et obligations de l’employeur lors d’une inspection sociale.

La check-list du SIRS

L'inspecteur social peut, sans avertissement préalable, entrer librement, à toute heure de la journée ou de la nuit, dans tous les lieux de travail ou endroits où il a un motif raisonnable de supposer que des personnes travaillent.

Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) a mis au point une check-list spécifique au secteur de la viande. Vous y trouverez les documents susceptibles d’être demandés par l’inspecteur social ainsi que les questions auxquelles vous pouvez vous attendre. Cette check-list est cependant indicative et n’empêche pas l’inspecteur social de se faire produire tous les documents qu’il estime nécessaires à son enquête.

Voici un aperçu succinct (non limitatif) des principaux documents que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle en entreprise :

  • le règlement de travail, contenant tous les horaires et leur preuve d'enregistrement ;
  • les données concernant les prestations et les rémunérations des travailleurs (compte individuel, feuilles de paie...) ;
  • les contrats de travail et, le cas échéant, les avenants ;
  • les documents de dérogation ou le système d’enregistrement pour les travailleurs occupés à temps partiel ;
  • en cas d’occupation d’intérimaires : le contrat de travail intérimaire entre l'utilisateur et l'agence de travail intérimaire ainsi que le contrat de travail intérimaire entre l'agence de travail intérimaire et l’intérimaire ;
  • la preuve de l’enregistrement électronique de présence journalière ;
  • si vous occupez un travailleur de nationalité étrangère, le service d’inspection a le droit de demander tout autre document qu’il estime nécessaire dans le cadre du contrôle : permis de travail et/ou autorisation d’occupation, permis de séjour pour les non-ressortissants de l’UE...
  • en cas de détachement, le travailleur détaché doit disposer du formulaire A1 ;
  • un employeur étranger qui détache des travailleurs en Belgique doit disposer d’un formulaire Limosa (L1) ;
  • l’assurance accidents du travail
  • ….

En outre, l'inspecteur social peut également poser des questions directement à vos travailleurs ou demander certains documents lors d'un contrôle sur le lieu de travail :

  • qui est l'employeur ;
  • à propos de leur statut de travailleur (salarié, indépendant, étudiant, intérimaire, ...) ;
  • à propos de leur statut d'assuré social (chômage, incapacité de travail, revenu d'intégration sociale, pension, ...) ;
  • à propos de leur salaire et de leur temps de travail ;

Dans notre webshop LegalSmart, vous trouverez plusieurs de ces documents types. Les clients Legal all-in peuvent prendre contact avec leur Legal officer pour obtenir certains documents types.

Informations sectorielles de Partena Professional

Les Informations sectorielles de Partena Professional vous permettent de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à la commission paritaire dont vous relevez.

Assistance juridique

La législation évolue sans cesse, mais nos Legal Partners la suivent de près pour vous. Dans le cadre de notre service « Legal Privileged Partners (LPP) », notre équipe peut examiner vos documents sociaux et veiller au respect de la législation sociale.

Lors de cet exercice, nous pouvons vous fournir un rapport comprenant une analyse des risques et vous donner les recommandations nécessaires. Vous n’aurez donc plus rien à craindre en cas de visite de l’inspection sociale.

Résultats du contrôle flash

Sur le site internet  du SIOD, vous pouvez consulter les résultats du contrôle flash dans le secteur du nettoyage.

Et ensuite ?

Cette action de la part des services d’inspection ne doit pas faire oublier que la législation sociale doit être respectée tout au long de l’année. Des contrôles inopinés sont là pour s’en assurer, tout particulièrement dans le secteur de la viande, cible privilégiée de la lutte contre la fraude sociale.

Autres secteurs

Actuellement, seuls les contrôles flash annoncés pour septembre 2020 dans le secteur des car wash sont encore prévus cette année.

Source : Plan d’action contre la fraude sociale, 2020 ; secteur de la viande : check-list.

 

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