Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos coachs.
Parlons-en! Nous écoutons vos envies et concrétisons vos idées
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
En janvier 2020, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur du nettoyage (CP 121).
La nouveauté ? Contrairement aux années précédentes, les contrôles flash n’auront plus lieu à une date précise, mais pourront survenir tout au long du mois.
Un contrôle flash est un contrôle annoncé qui revêt un caractère principalement informatif et préventif. Cela ne signifie pas pour autant que les services d’inspection ne dresseront pas de procès-verbal en cas de constat d’infractions graves.
Voici quelques conseils à l’approche de ces contrôles annoncés.
Cette action vise essentiellement les contrevenants à la réglementation sociale et le travail au noir.
Les contrôles s’inscrivent dans le « plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2020 » et sont axés sur le dumping social et la lutte contre le travail non déclaré dans les secteurs sensibles à la fraude.
Dans une Question à un expert, nous passons en revue les droits et obligations de l’employeur lors d’une inspection sociale.
Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) a mis au point une check-list spécifique au secteur du nettoyage. Vous y trouverez les documents susceptibles d’être demandés par l’inspecteur social ainsi que les questions auxquelles vous pouvez vous attendre. Cette check-list est cependant indicative et n’empêche pas l’inspecteur social de se faire produire tous les documents qu’il estime nécessaires à son enquête.
Voici un bref aperçu (non limitatif) des principaux documents que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle en entreprise :
Dans notre webshop LegalSmart, vous trouverez plusieurs de ces documents types. Les clients Legal all-in peuvent prendre contact avec leur Legal officer pour obtenir certains documents types.
Les Informations sectorielles de Partena Professional vous permettent de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à la commission paritaire dont vous relevez.
La législation évolue sans cesse, mais nos Legal Partners et leur Legal Compliance Service la suivent de près. Nos Legal Partners analysent vos documents sociaux et veillent à ce que tout soit conforme à la législation sociale. À la fin de cet audit, vous recevrez un rapport contenant une analyse des risques et vous obtiendrez les recommandations nécessaires.
Ensuite, les Legal Partners vous informeront régulièrement des modifications intervenues dans la loi et de l’impact de celles-ci sur vos documents.
Vous n’aurez donc plus rien à craindre lors d’une visite de l’inspection sociale.
Cette action de la part des services d’inspection ne doit pas faire oublier que la législation sociale doit être respectée tout au long de l’année. Des contrôles inopinés sont là pour s’en assurer, tout particulièrement dans le secteur du nettoyage, cible privilégiée de la lutte contre la fraude sociale.
En 2020, les contrôles flash suivants sont encore prévus :
Un contrôle flash est également prévu dans le secteur de l'horeca. Le mois au cours duquel il aura lieu n'a toutefois pas encore été communiqué.
Source : Plan d’action contre la fraude sociale, 2020 ; secteur du nettoyage : check-list.
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.