Contrôles flash dans le secteur du nettoyage (mars 2021)

En mars 2021, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur du nettoyage (CP 121).

Tout comme en 2020, les contrôles flash n'auront plus lieu à une date précise, mais pourront survenir tout au long du mois.

Un contrôle flash est un contrôle annoncé qui revêt un caractère principalement informatif et préventif. Cela ne signifie pas pour autant que les services d’inspection ne dresseront pas de procès-verbal en cas de constat d’infractions graves.

Voici quelques conseils à l’approche de ces contrôles annoncés.

Qui est visé ?

Cette action vise essentiellement les contrevenants à la réglementation sociale et les travailleurs au noir.

Les contrôles s’inscrivent dans le « plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2021 » et sont axés sur le dumping social et la lutte contre le travail au noir dans les secteurs sensibles à la fraude. Nouveau depuis cette année est l’attention accordée à la sécurité, à la santé et au bien-être des travailleurs.

Comment se préparer ?

Dans une Question à un expert, nous passons en revue les droits et obligations de l’employeur lors d’une inspection sociale.

La checklist du SIRS

Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) a mis au point une check-list spécifique au secteur du nettoyage. Vous y trouverez les documents susceptibles d’être demandés par l’inspecteur social ainsi que les questions auxquelles vous pouvez vous attendre. Cette check-list est cependant indicative et n’empêche pas l’inspecteur social de se faire produire tous les documents qu’il estime nécessaires à son enquête.

Voici un aperçu succinct (non limitatif) des principaux documents que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle en entreprise :

• le règlement de travail avec tous les horaires de travail ;
• le compte individuel, les fiches de paie, les listes des prestations, les preuves de paiement des travailleurs ;
• les contrats de travail et, le cas échéant, les avenants ;
• les documents de dérogation ou le système d’enregistrement pour les travailleurs occupés à temps partiel ;
• en cas d’occupation d’intérimaires : le contrat de travail intérimaire entre l'utilisateur et l'agence de travail intérimaire ainsi que le contrat de travail pour travailleurs intérimaires entre l'agence de travail intérimaire et l’intérimaire ;
• la preuve de la déclaration du chantier et Checkin@work (C@W) ;
• Si vous occupez un travailleur étranger ou si vous faites appel à un indépendant de nationalité étrangère, le service d’inspection a le droit de demander tout autre document qu’il estime nécessaire dans le cadre du contrôle :
  • les permis de travail et/ou les autorisations d’occupation, les permis de séjour pour les citoyens non ressortissants de l’UE) ;
  • les cartes professionnelles pour les indépendants étrangers (citoyens non ressortissants de l’UE) qui ne sont pas dispensés ;
  • les déclarations Limosa avec le document L1 ;
• ….

En outre, l'inspecteur social peut poser des questions directement à vos travailleurs ou demander certains documents :

• données d’identification de l’employeur et/ou du donneur d’ordre ;

• concernant leur statut de travailleur (salarié, indépendant, étudiant, intérimaire, ...) ;
• concernant leur statut d'assuré social (chômage, incapacité de travail, revenu d'intégration sociale, pension, ...) ;
• informations concernant leur salaire et leur durée de travail (qui paie le salaire, comment le salaire est-il payé, y a-t-il des arriérés salariaux, où sont payées les cotisations de sécurité sociale et les impôts) ;
• …

Dans notre webshop LegalSmart, vous trouverez plusieurs de ces documents types. Les clients Legal all-in peuvent prendre contact avec leur Legal Officer pour obtenir certains documents types.

Informations sectorielles de Partena Professional

Les Informations sectorielles de Partena Professional vous permettent de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à la commission paritaire dont vous relevez.

Assistance juridique

La législation évolue sans cesse, mais nos Legal Partners la suivent de près pour vous. Dans le cadre de notre service « Legal Privileged Partners (LPP) », notre équipe se tient à votre disposition pour analyser vos documents sociaux et veiller au respect de la législation sociale.

Lors de cet exercice, nous pouvons vous fournir un rapport comprenant une analyse des risques et vous donner les recommandations nécessaires. Vous n’aurez donc plus rien à craindre en cas de visite de l’inspection sociale.

Résultats du contrôle flash

Vous pouvez consulter les résultats des contrôles flash sur le site Web du SIRS.  Actuellement, vous y trouverez des informations sur les contrôles flash COVID-19 dans les secteurs de la construction, du nettoyage, de l’horticulture, de la viande...

Et ensuite ?

Cette action de la part des services d’inspection ne doit pas faire oublier que la législation sociale doit être respectée tout au long de l’année. Des contrôles inopinés sont là pour s’en assurer, tout particulièrement dans le secteur du nettoyage, cible privilégiée de la lutte contre la fraude sociale.

Autres secteurs

En 2021, les contrôles flash suivants sont encore prévus :

• Secteur électrotechnique et secteur de la construction : mai 2021
• Agriculture et horticulture : juillet 2021
• Carwash (grandes villes) : (fin) août 2021
• Secteur de la viande : septembre 2021

Source : Plan d’action contre la fraude sociale, 2021 ; secteur du nettoyage : check-list.