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Ce jeudi 16 mars 2017, les services d’inspection sociale vont réaliser une opération de contrôle à l’échelle nationale. Voici quelques conseils à l’approche de ce weekend.
Les contrevenants à la réglementation sociale et le travail au noir sont la cible de cette action.
Le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer veut changer les mentalités et faire respecter la législation sociale. Cette opération s’inscrit dans le « plan d’action pour la lutte contre la fraude sociale et le dumping social ».
Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) a mis au point une checklist spécifique au secteur de la construction et au secteur électronique. Vous y trouverez les documents susceptibles d’être demandés par l’inspecteur social ainsi que les questions auxquelles vous pouvez vous préparer. Cette check-list est cependant indicative et n’empêche pas un inspecteur social de se faire présenter tous les documents nécessaires à son enquête.
La documentation sectorielle de Partena Professional vous permet de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à votre commission paritaire.
Cette action coup de poing ne doit pas faire oublier que la législation sociale doit être respectée toute l’année. Des contrôles inopinés sont là pour s’en assurer, tout particulièrement dans le secteur électrotechnique, cible privilégiée de la lutte contre la fraude sociale.
Source : Actualités du « Service d’information et de recherche sociale ».
Auteur : Laurence Philippe
14-03-2017
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