Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos coachs.
Parlons-en! Nous écoutons vos envies et concrétisons vos idées
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
Le 25 janvier 2019, les services d’inspection sociale vont réaliser une opération de contrôle à l’échelle nationale dans le secteur du nettoyage.
Un contrôle flash est un contrôle annoncé qui revêt un caractère principalement informatif et préventif. Cela ne signifie pas pour autant que les services d’inspection ne rédigeront pas de procès-verbal en cas de constatation d’infractions graves.
Voici quelques conseils à l’approche de ces contrôles annoncés.
Les contrevenants à la réglementation sociale et le travail au noir sont la cible de cette action.
Les contrôles s’inscrivent dans le « plan d’action pour la lutte contre la fraude sociale et le dumping social ».
Dans une question à un expert, nous vous expliquons quels sont les droits et obligations de l’employeur en cas d’inspection sociale.
Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) a mis au point une checklist spécifique au secteur du transport. Vous y trouverez les documents susceptibles d’être demandés par l’inspecteur social ainsi que les questions auxquelles vous pouvez vous préparer. Cette check-list est cependant indicative et n’empêche pas un inspecteur social de se faire présenter tous les documents nécessaires à son enquête.
Voici un bref aperçu (non limitatif) des principaux documents que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle en entreprise :
Dans notre webshop LegalSmart, vous trouverez plusieurs de ces documents types. Les clients Legal all-in peuvent prendre contact avec leur Legal officer pour obtenir certains documents types.
L’information sectorielle de Partena Professional vous permet de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à votre commission paritaire.
Comme la législation évolue en permanence, vous pouvez faire appel à nos Legal Partners et leur service Legal Compliance. Dans ce cadre, des Legal Partners examineront vos documents sociaux et s’assureront du respect de la législation sociale. A la fin de cet audit, un rapport avec une évaluation des risques encourus sera réalisé et des recommandations vous seront faites.
Une fois cet audit réalisé, ils vous informeront régulièrement des différents changements législatifs et de l’impact de ceux-ci sur vos documents.
Avec ce service, vous ne craindrez plus la venue d’un inspecteur social.
Cette action coup de poing ne doit pas faire oublier que la législation sociale doit être respectée toute l’année. Des contrôles inopinés sont là pour s’en assurer, tout particulièrement dans le secteur du nettoyage, cible privilégiée de la lutte contre la fraude sociale.
En 2019, des contrôles flash seront organisés non seulement dans le secteur du nettoyage mais aussi dans les secteurs suivants :
Source : Plan d’action contre la fraude sociale, 2018.
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.