Contrôles flash annoncés dans le secteur du gardiennage (janvier 2022)

Auteur: Leen Lafourt (Legal Expert)
Date:

En janvier 2022, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur du gardiennage (CP 317).

Un contrôle flash est un contrôle annoncé qui revêt un caractère principalement informatif et préventif. Cela ne signifie pas pour autant que les services d’inspection ne dresseront pas de procès-verbal en cas de constat d’infractions graves.

Voici quelques conseils à l’approche de ces contrôles annoncés.

Qui est visé ?

Cette action vise essentiellement les contrevenants à la réglementation sociale et les travailleurs au noir.

Les contrôles s’inscrivent dans le « plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2022 ».

Gardez, par ailleurs, à l'esprit que les inspecteurs sociaux contrôleront également le respect des mesures COVID-19. Le SIRS a mis au point une check-list COVID-19 spécifique à cet effet.

Comment se préparer ?

Dans une Question à un expert, nous passons en revue les droits et obligations de l’employeur lors d’une inspection sociale.

Informations sectorielles de Partena Professional

Les Informations sectorielles de Partena Professional vous permettent de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à la commission paritaire dont vous relevez.

Assistance juridique

La législation évolue sans cesse, mais nos Legal Partners la suivent de près pour vous. Notre équipe se tient à votre disposition pour examiner vos documents sociaux et veiller au respect de la législation sociale dans le cadre de notre service « Legal Privileged Partners (LPP) ».

Lors de cet exercice, nous pouvons vous fournir un rapport comprenant une analyse des risques et vous donner les recommandations nécessaires. Vous n’aurez donc plus rien à craindre en cas de visite de l’inspection sociale.

Résultats du contrôle flash

Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter les résultats des contrôles flash de l'année dernière sur le site Web du SIRS

Et ensuite ?

Cette action de la part des services d’inspection ne doit pas faire oublier que la législation sociale doit être respectée tout au long de l’année. Des contrôles inopinés sont là pour s’en assurer, tout particulièrement dans le secteur du nettoyage, cible privilégiée de la lutte contre la fraude sociale.

Autres secteurs

Après le contrôle flash prévu ce mois-ci dans le secteur du gardiennage, d'autres contrôles flash annoncés seront organisés en 2022 :

  • Secteur du transport (y compris les entreprises de messagerie) : février 2022 ;
  • Secteur de la construction : mai 2022 ;
  • Secteur horeca : juillet 2022 ;
  • Agriculture et horticulture : septembre 2022 ;
  • Grandes villes (y compris les carwash) : novembre 2022.

 

Source : Site Web du SIRS.

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