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Pendant le weekend du vendredi 24 novembre au dimanche 26 novembre 2017 inclus, les services d’inspection sociale vont réaliser une opération de contrôle à l’échelle nationale dans le secteur des taxis et du transport de marchandises. Tant les plateformes en ligne que le « secteur classique » des taxis sont visés.
Les contrevenants à la réglementation sociale et le travail au noir sont la cible de cette action.
Le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer veut changer les mentalités et faire respecter la législation sociale. Cette opération s’inscrit dans le « plan d’action pour la lutte contre la fraude sociale et le dumping social ». L’objectif de ces contrôles est de mettre fin à la concurrence déloyale des entreprises ne respectant pas les normes minimales.
Dans une question à un expert, Jan Van Bellinghen vous explique quels sont les droits et obligations de l’employeur en cas d’inspection sociale.
Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) a mis au point une checklist spécifique au secteur du transport. Vous y trouverez les documents susceptibles d’être demandés par l’inspecteur social ainsi que les questions auxquelles vous pouvez vous préparer. Cette check-list est cependant indicative et n’empêche pas un inspecteur social de se faire présenter tous les documents nécessaires à son enquête.
L’information sectorielle de Partena Professional vous permet de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à votre commission paritaire.
Cette action coup de poing ne doit pas faire oublier que la législation sociale doit être respectée toute l’année. Des contrôles inopinés sont là pour s’en assurer, tout particulièrement dans le secteur des taxis et du transport, cible privilégiée de la lutte contre la fraude sociale.
Source : Plan d’action contre la fraude sociale, 2017.
Auteur : Laurence Philippe
13-11-2017
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