Contrôles flash annoncés dans le secteur de l’Horeca

Auteur: Leen Lafourt
Date:

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Le samedi 6 juillet 2019, les services de l’inspection sociale organiseront des contrôles flash nationaux dans le secteur de l’Horeca.

Un contrôle flash est un contrôle annoncé qui revêt un caractère principalement informatif et préventif. Cela ne signifie pas pour autant que les services d’inspection ne rédigeront pas de procès-verbal en cas de constatation d’infractions graves.

Voici quelques conseils à l’approche de ces contrôles annoncés.

Qui est visé ?

Les contrevenants à la réglementation sociale et le travail au noir sont la cible de cette action.

Les contrôles s’inscrivent dans le « plan d’action pour la lutte contre la fraude sociale et le dumping social ».

Comment vous préparer ?

Dans une Question à un expert, nous passons en revue les droits et obligations de l’employeur lors d’une inspection sociale.

La check-list du SIRS

Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) a mis au point une check-list spécifique pour l’Horeca. Vous y trouverez les documents susceptibles d’être demandés par l’inspecteur social ainsi que les questions auxquelles vous pouvez vous attendre. Cette check-list est cependant indicative et n’empêche pas un inspecteur social de se faire produire tous les documents qu’il estime nécessaires à son enquête.

Voici un aperçu succinct (non limitatif) des principaux documents que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle en entreprise :

  • le règlement de travail reprenant tous les horaires de travail
  • contrats de travail, avec les addenda éventuels;
  • registre des dérogations ou le système d’enregistrement pour les travailleurs occupés à temps partiel ;
  • s’il est fait appel à des travailleurs intérimaires : le contrat de travail intérimaire entre l’utilisateur et le bureau d’intérim, le contrat de travail intérimaire entre le bureau d’intérim et le travailleur intérimaire ;
  • si vous occupez un travailleur étranger ou si vous faites appel à un indépendant de nationalité étrangère, le service d’inspection a le droit de demander tout autre document qu’il estime nécessaire dans le cadre du contrôle (p. ex. permis de travail et/ou autorisations d’occupation, déclarations Limosa, formulaires A1...) ;
  • travailleur flexi-job : le contrat-cadre écrit, le contrat de travail flexi-job spécifique pour une durée déterminée ou un travail nettement défini ;
  • ….

En outre, les services d'inspection peuvent poser des questions à vos travailleurs concernant :

  • son statut de travailleur ;
  • son statut d’assuré social ;

Dans notre webshop LegalSmart, vous trouverez plusieurs de ces documents types. Les clients Legal all-in peuvent prendre contact avec leur Legal Officer pour obtenir certains documents types.

Informations sectorielles de Partena Professional

Les Informations sectorielles de Partena Professional vous permettent de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à la commission paritaire dont vous relevez.

Le Legal Compliance Service

La législation évolue sans cesse mais nos Legal Partners et leur Legal Compliance Service la suivent de près.  Nos Legal Partners analysent vos documents sociaux et veillent à ce que tout soit conforme à la législation sociale. A la fin de cet audit, vous recevrez un rapport contenant une analyse des risques et les recommandations nécessaires seront faites.

Ensuite, les Legal Partners vous informeront régulièrement des modifications intervenues dans la loi et de l’impact de celles-ci sur vos documents.

Vous n’aurez donc plus rien à craindre lors d’une visite de l’inspection sociale.

Si vous faites appel à une société d’intérim pour vos travaux de nettoyage.

Nous attirons votre attention si vous faites appel à une société d’intérim pour vos travaux de nettoyage. La société d’intérim est votre sous-traitante. Vous êtes l’entreprise qui utilise les intérimaires. C’est à vous qu’il appartient de déclarer la présence de l’intérimaire effectuant des travaux de nettoyage en vos locaux via l’application checkin@work. Les données Dimona du travailleur permettent d’établir un lien entre le travailleur, la société d’intérim et vous. Le travailleur intérimaire peut également s’enregistrer lui-même.

Et ensuite ?

Cette action de la part des services d’inspection ne doit pas faire oublier que la législation sociale doit être respectée tout au long de l’année. Des contrôles inopinés sont là pour s’en assurer, tout particulièrement dans le secteur du transport, cible privilégiée de la lutte contre la fraude sociale.

Autres secteurs

En 2019, les contrôles flash suivants sont encore prévus :

  • Agriculture et horticulture : 24 septembre 2019
  • Car wash : 22 novembre 2019

 

Source : Plan d’action contre la fraude sociale, 2019 ; secteur de l’horeca : check-list.