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Le vendredi 21 septembre 2018, les services d’inspection sociale vont réaliser une opération de contrôle à l’échelle nationale dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture (parcs et jardins). Ce secteur fait en effet l’objet de différents phénomènes frauduleux : occupation illégale, faux statuts, faux détachements, mise à disposition illégale, … Voici quelques informations et conseils.
Les contrevenants à la réglementation sociale et le travail au noir sont la cible de cette action.
Le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer veut changer les mentalités et faire respecter la législation sociale. Cette opération s’inscrit dans le « plan d’action pour la lutte contre la fraude sociale et le dumping social ».
Dans une question à un expert, nous vous expliquons quels sont les droits et obligations de l’employeur en cas d’inspection sociale.
Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) a mis au point une checklist spécifique aux secteurs verts. Vous y trouverez les documents susceptibles d’être demandés par l’inspecteur social ainsi que les questions auxquelles vous pouvez vous préparer. Cette check-list est cependant indicative et n’empêche pas un inspecteur social de se faire présenter tous les documents nécessaires à son enquête.
L’information sectorielle de Partena Professional vous permet de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à votre commission paritaire.
Comme la législation évolue en permanence, vous pouvez faire appel à nos Legal Partners et leur service Legal Compliance. Dans ce cadre, des Legal Partners examineront vos documents sociaux et s’assureront du respect de la législation sociale. A la fin de cet audit, un rapport avec une évaluation des risques encourus sera réalisé et des recommandations vous seront faites.
Une fois cet audit réalisé, ils vous informeront régulièrement des différents changements législatifs et de l’impact de ceux-ci sur vos documents.
Avec ce service, vous ne craindrez plus la venue d’un inspecteur social.
Cette action coup de poing ne doit pas faire oublier que la législation sociale doit être respectée toute l’année. Des contrôles inopinés sont là pour s’en assurer, tout particulièrement dans les secteurs verts, cible privilégiée de la lutte contre la fraude sociale.
Source : Plan d’action contre la fraude sociale, 2018.
Auteur : Laurence Philippe
05-09-2018
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