Contrôles Flash annoncés dans le secteur de la construction

Auteur: Laurence Philippe
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Mardi 30 mai 2017, les services d’inspection sociale vont réaliser une opération de contrôle à l’échelle nationale dans le secteur de la construction. Voici quelques informations et conseils.

Qui est visé ?

Les contrevenants à la réglementation sociale et le travail au noir sont la cible de cette action.

Le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer veut changer les mentalités et faire respecter la législation sociale. Cette opération s’inscrit dans le « plan d’action pour la lutte contre la fraude sociale et le dumping social ».

Comment vous préparer ?

La checklist du SIRS

Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) a mis au point une checklist spécifique au secteur de la construction et au secteur électronique. Vous y trouverez les documents susceptibles d’être demandés par l’inspecteur social ainsi que les questions auxquelles vous pouvez vous préparer. Cette check-list est cependant indicative et n’empêche pas un inspecteur social de se faire présenter tous les documents nécessaires à son enquête.

La documentation sectorielle Partena Professional

La documentation sectorielle de Partena Professional vous permet de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à votre commission paritaire.

Et ensuite ?

Cette action coup de poing ne doit pas faire oublier que la législation sociale doit être respectée toute l’année. Des contrôles inopinés sont là pour s’en assurer, tout particulièrement dans le secteur de la construction, cible privilégiée de la lutte contre la fraude sociale.

Source : Question n° 251 de Mme Nahima Lanjri du 17 août 2016 (N.), Q.R., Chambre, 2015-2016, 12 septembre 2016, p. 472.

Auteur : Laurence Philippe

27-04-2017