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La durée maximale d’interruption par personne (en situation de dépendance) dont peut bénéficier le travailleur dans le cadre du congé pour aidant proche est, depuis le 1er septembre 2021, allongée.
Pour rappel, le congé pour aidant proche peut se prendre sous la forme :
Important !
Seul le travailleur à temps plein peut réduire ses prestations de travail d’1/2 ou d’1/5ème. Le travailleur à temps partiel ne bénéficie en effet que de la possibilité de suspendre totalement ses prestations.
Désormais, en cas de suspension totale des prestations, la durée maximale du congé est de 3 mois (au lieu d’1 mois) par personne nécessitant une aide. Cette durée peut être fractionnée par période(s) d’1 mois ou un multiple de ce chiffre. Pour la même personne, il est donc possible de demander 1, 2 ou 3 mois maximum de suspension totale des prestations.
En cas de réduction des prestations d’1/2 et d’1/5ème, la durée maximale du congé est dorénavant de 6 mois (au lieu de 2 mois) par personne nécessitant une aide. Cette durée peut être fractionnée par période(s) de 2 mois ou un multiple de ce chiffre. Autrement dit, pour la même personne, il est possible de demander 2, 4 ou 6 mois maximum de réduction des prestations.
Par contre, la durée totale du congé pour aidant proche dont peut bénéficier le travailleur pour l’ensemble de sa carrière professionnelle reste inchangée. Elle est de maximum 6 mois en cas de suspension totale des prestations et de maximum 12 mois en cas de réduction des prestations (1/2 et 1/5ème).
Attention ! Par notification écrite à l'employeur, il ne peut être demandé qu'une seule période continue de congé pour aidant proche.
Ces nouvelles durées, par personne nécessitant une aide, s’appliquent à toutes les demandes écrites introduites auprès de l’employeur à partir du 1er septembre 2021.
Plus d’infos sur le congé pour aidant proche ? Consultez notre Infoflash « Le congé pour aidants proches : enfin une réalité ! ».
Source : arrêté royal du 20 juillet 2021 portant exécution de l'article 100ter, § 3, alinéa 2, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, M.B. 20 août 2021.
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