Congé de Toussaint prolongé et cours à distance : l’ONEm apporte des précisions

Auteur: Catherine Legardien (Legal Expert)
Date:

Que ce soit en Flandre ou en Fédération Wallonie-Bruxelles, les vacances de Toussaint seront prolongées de 2 jours cette année. En effet, en plus de la semaine de vacances initialement prévue, les élèves seront en congé également les 9 et 10 novembre.

Par ailleurs, les élèves de l’enseignement secondaire en Fédération Wallonie-Bruxelles doivent rester à la maison et suivre les cours à distance durant 3 jours à partir de ce mercredi 28 octobre.

Pour ces deux situations, l’ONEm a fait savoir que les travailleurs qui devront s’absenter du travail pour garder leurs enfants pourront bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour force majeure « fermeture d’école » (voyez, à ce sujet, « Chômage temporaire pour force majeure en cas de fermeture de classes/écoles : loi approuvée et attestation disponible »).

Deux précisions importantes

  1. Le chômage temporaire force majeure pour la garde d’un enfant n’est pas possible pendant la période couverte par les vacances scolaires ordinaires, vu qu’il ne s’agit pas dans ce cas d’une fermeture d’école suite à une mesure prise afin de limiter la propagation du coronavirus.
  2. S’il s’agit d’une fermeture totale ou partielle émanant d’une mesure d’ordre général d’une Communauté (comme, par exemple, la fermeture des écoles dans toute la Belgique le 9 et 10 novembre 2020 et la fermeture partielle des écoles secondaires (sous la forme d’enseignement à distance) en Fédération Wallonie-Bruxelles les 28, 29 et 30 octobre 2020), l’école ne doit délivrer l’attestation de fermeture corona que si le travailleur la lui demande expressément (parce que son employeur lui en a fait la demande).

Source : ONEm

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