Compléments aux allocations vacances jeunes/seniors : soumis aux cotisations sociales ordinaires !

Les allocations octroyées par l’ONEm pour les jours de vacances jeunes et seniors ne sont pas considérées comme des avantages sociaux. Dès lors, les compléments (à ces allocations) alloués par l’employeur sont considérés comme de la rémunération et sont, à ce titre, soumis aux cotisations ordinaires de sécurité sociale. C’est ce que l’ONSS a tenu à préciser dans ses instructions du 2ème trimestre 2016.

Rappel : avantages sociaux et compléments

L’ONSS considère que les indemnités payées par l’employeur à titre de complément à un avantage accordé par les différentes branches de la sécurité sociale sont, moyennant le respect de certaines conditions, exclues de la notion de la rémunération. Elles ne sont donc pas, à ce titre, soumises aux cotisations ordinaires de sécurité sociale.

L’ONSS précise toutefois qu’il ne peut s’agir que de compléments :

• aux pensions légales,
• aux allocations de chômage, y compris l’allocation octroyée par l’ONEm aux personnes en interruption de carrière professionnelle,
• aux allocations familiales,
• aux indemnités accordées en cas de maladie (professionnelle ou non) ou d’accident (de travail ou non).

Par conséquent, les compléments à des avantages qui ne tombent pas sous l’une de ces catégories sont considérés comme de la rémunération. A titre d’exemple, l’ONSS cite le complément au revenu d’intégration, à une allocation octroyée à une personne handicapée,…

Et les compléments aux allocations vacances jeunes/seniors ?

Dans les instructions de l’ONSS du 2ème trimestre 2016, les compléments aux allocations vacances jeunes et seniors viennent compléter la liste d’exemples de compléments considérés comme étant de la rémunération.

Pour rappel, des jours de vacances jeunes peuvent, sous certaines conditions, être accordés au jeune travailleur qui entre pour la première fois au service d’un employeur après avoir quitté l’école et cela, en complément de son droit incomplet aux vacances légales.

Par ailleurs, sous certaines conditions également, le travailleur âgé ne bénéficiant pas de vacances légales complètes peut bénéficier de jours de vacances seniors.

Ces jours de vacances jeunes/seniors sont indemnisés par l’ONEm.

Dans l’hypothèse où l’employeur accorde à son travailleur un complément aux allocations vacances jeunes/seniors allouées par l’ONEm, ce complément sera considéré comme de la rémunération.

L’ONSS précise en effet dorénavant que les allocations vacances jeunes/seniors ne constituent pas un avantage social et que, par conséquent, les compléments à ces allocations constituent de la rémunération soumise aux cotisations ordinaires de sécurité sociale.

Source : https://www.socialsecurity.be.

Auteur : Catherine Legardien

20-09-2016