Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos experts.
Nos experts répondent à toutes vos questions.
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
Les employeurs qui ont recours au chômage temporaire pour manque de travail (causes économiques) sont notamment tenus, chaque mois, de communiquer à l’ONEm le 1er jour de chômage effectif et ce, dans le délai requis (consultez l’Infoflash publié le 7 avril 2014).
Cette communication doit mentionner :
Dans la communication effectuée par voie électronique (https://www.socialsecurity.be), tous les employeurs ont l’obligation d’indiquer le lieu d’occupation et ce, depuis le 26 mars 2014. Auparavant, cette obligation ne s’appliquait qu’aux employeurs du secteur de la construction (commission paritaire n° 124).
Conformément aux instructions de l’ONEm, il faut entendre par « lieu d’occupation » :
=> Consultez, pour plus d’infos, les instructions de l’ONEm.
Sources : Arrêté royal du 14 novembre 2011 portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications à l’Office national de l’Emploi ; ‘Indication obligatoire de l’adresse du chantier lors de la communication du premier jour effectif de chômage pour manque du travail’ (http://www.onem.be) ; Communication mensuelle du premier jour effectif de chômage temporaire par suite d’un manque de travail, d’un accident technique ou d’intempéries, Feuille info – employeurs n° E57 (http://www.onem.be).
Auteur : Catherine Mairy
23-04-2014
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.