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La Communauté germanophone lance sa politique d’aides à l’emploi à partir du 1er janvier 2019. Certaines mesures fédérales seront supprimées. Des mesures régionales seront créées.
Nous détaillons ici les mesures fédérales abrogées par la Communauté germanophone. Ses nouvelles mesures d’aides à l’emploi seront analysées lors de prochains infoflashes.
La réduction groupe-cible de cotisations ONSS et l’activation des allocations de chômage octroyées dans le cadre du Plan Activa sont abrogées à partir du 1er janvier 2019.
Les avantages en cours pour un engagement réalisé le 31 décembre 2018 au plus tard continueront à être octroyés jusqu’à leur terme.
Notez que le Plan Activa pour l’engagement d’agents de prévention et de sécurité (Activa APS) est déjà abrogé depuis le 1er janvier 2018.
La réduction groupe-cible de cotisations ONSS « Jeunes travailleurs » et l’activation « Activa start » (d’un montant de 350 €/mois) sont abrogées à partir du 1er janvier 2019.
La réduction groupe-cible de cotisations ONSS patronales « Restructuration » est abrogée à partir du 1er janvier 2019.
Si vous bénéficiez de cette réduction pour un engagement réalisé le 31 décembre 2018 au plus tard, vous continuerez à en bénéficier jusqu’à son terme.
La réduction de cotisations ONSS personnelles « Restructuration » n’est pas concernée par la régionalisation des aides à l’emploi et subsiste telle qu’elle existe actuellement, dans sa forme fédérale.
La mesure fédérale est devenu régionale depuis le 1er janvier 2018.
Ont droit à une réduction de cotisations ONSS les employeurs :
À partir du 1er janvier 2019 :
Les montants de la réduction des cotisations ONSS patronales sont les suivants :
A partir du 1er janvier 2018
A partir du 1er janvier 2019
Âge à la fin du trimestre
Montant trimestriel
54 à 57 ans
400 €
55 à 57 ans
58 à 61 ans
1000 €
62 à 64 ans
1500 €
65 ans et +
800 €
Après l’âge légal de la pension
/
La réduction n’est octroyée que si le travailleur fournit des prestations effectives au cours du trimestre concerné, sauf cas de suspensions légales ou dispense de prestations durant une période de préavis.
Le travailleur susceptible au 31 décembre 2018 d’ouvrir le droit à cette réduction continuera de bénéficier de cette mesure à concurrence de 300 €/trimestre et ce, jusqu’au dernier jour du trimestre précédant celui au cours duquel il atteint l’âge de 55 ans.
La mesure « Programme de transition professionnelle » est abrogée en Communauté germanophone depuis le 1er octobre 2016.
La mesure Sine n’est à ce jour pas (encore) abrogée en Communauté germanophone. Elle le sera probablement à partir du 1er janvier 2019.
Source : Décret de la Communauté germanophone du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi, M.B. 10.07.2018.
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