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Les réductions cotisations patronales dans le cadre du Plan Activa et pour les Jeunes travailleurs sont des mesures qui ont été abrogées en Communauté germanophone depuis le 1er janvier 2019.
L’ONEm ne délivre donc plus de carte de travail à partir de cette même date pour une occupation en Communauté germanophone.
Cependant, un travailleur occupé sur le territoire de cette Communauté pourra encore se faire délivrer par l’ONEm une carte de travail s’il a été engagé avant le 1er janvier 2019. Son employeur pourra ainsi bénéficier de l’application des mesures transitoires mises sur pied dans le cadre de l’abrogation de ces mesures (voir notre infoflash du 30/01/2019).
En principe, la carte de travail doit être demandée dans les 30 jours suivant la date d’entrée ne service. Si celle-ci est demandée au-delà de ce délai – il s’agit donc d’une demande tardive, ceci a pour conséquence la perte des avantages pour la période s’écoulant entre la date d’engagement et le dernier jour du trimestre au cours duquel l’introduction tardive de la demande de carte de travail est faite.
L’ONEm délivra ces cartes de travail jusqu’au 30 juin 2019.
Source : Instructions administratives ONSS - instructions intermédiaires 2019/1
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