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En tant qu’employeur relevant de la commission paritaire 302 (industrie hôtelière), vous devez, chaque année en décembre, octroyer des éco-chèques à vos travailleurs. Vous préférez toutefois récompenser vos travailleurs en leur octroyant un autre avantage ? La commission paritaire 302 prévoit cette possibilité !
Les travailleurs à temps plein ayant une période de référence complète bénéficient d’éco-chèques de 250 EUR.
Pour les travailleurs à temps plein ayant une période de référence incomplète et les travailleurs à temps partiel, le montant des éco-chèques est calculé comme suit :
Les étudiants n’ont pas droit aux éco-chèques.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet, ainsi qu’une analyse détaillée, dans les Informations sectorielles disponibles sur notre site internet (document sectoriel CP 302 – éco-chèques).
La commission paritaire 302 prévoit la possibilité de convertir les éco-chèques en un avantage équivalent individualisable dans le chef du travailleur.
En principe, différentes alternatives aux éco-chèques sont possibles, entre autres :
Les entreprises qui souhaitent convertir les éco-chèques concluent un contrat avec leurs travailleurs avant le début du mois de décembre. L’avantage converti ne peut pas être supérieur à 250 EUR par an, tout coût supplémentaire, de quelque nature que ce soit, compris (excepté les frais administratifs).
Si vous décidez de ne pas procéder à la conversion, vous devrez octroyer des éco-chèques (électroniques) à vos travailleurs en décembre.
Pour une assistance personnelle et des conseils pratiques concernant la conversion des éco-chèques, n’hésitez pas à prendre contact avec Legal Partners (legalpartners@partena.be ou 02/549.30.20).
Source : Convention collective de travail du 27 juin 2018, conclue au sein de la commission paritaire de l’industrie hôtelière, en prolongation du protocole d’accord 2009-2010, relative au pouvoir d’achat des travailleurs (n° d’enregistrement 146.640) - convention entrée en vigueur le 01.01.2018 et conclue pour une durée indéterminée
[1] Attention : 312 si le régime de travail à temps plein est réparti sur 6 jours par semaine.
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