En tant qu’employeur relevant de la CP 200 (commission paritaire auxiliaire pour employés), vous devez, chaque année au mois de juin, octroyer des éco-chèques à vos travailleurs.
Vous préférez récompenser vos travailleurs en leur octroyant un autre avantage ? La commission paritaire 200 prévoit cette possibilité !
Eco-chèques dans la commission paritaire 200
Les travailleurs à temps plein ayant une période de référence complète bénéficient d’éco-chèques de 250 EUR.
Les employés à temps partiel bénéficient d’éco-chèques selon les tranches reprises ci-dessous :
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Temps de travail hebdomadaire |
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A partir de 4/5 d’une occupation à temps plein |
250 EUR |
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A partir de 3/5 d’une occupation à temps plein |
200 EUR |
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A partir de 1/2 d’une occupation à temps plein |
150 EUR |
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Moins de 1/2 d’une occupation à temps plein |
100 EUR |
Pour les employés qui ont une période de référence incomplète ou qui sont passés au cours de la période de référence d’un temps plein à un temps partiel (ou vice versa), le montant des éco-chèques est proratisé conformément aux prestations réellement fournies et aux périodes assimilées.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet, ainsi qu’une analyse détaillée, dans les Informations sectorielles disponibles sur notre site internet (document sectoriel CP 200 – éco-chèques).
Conversion en un autre avantage
La commission paritaire 200 prévoit la possibilité de convertir les éco-chèques en un avantage équivalent.
Quels avantages ?
En principe, différentes alternatives aux éco-chèques sont possibles, entre autres :
- l’instauration d’une police d’assurance hospitalisation collective ou l’amélioration d’une police existante d’assurance hospitalisation collective ;
- l’instauration d’un plan de pension complémentaire au niveau de l’entreprise ou l’amélioration d’un plan de pension complémentaire existant ;
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l’introduction de titres-repas ou l’augmentation de la valeur nominale des titres-repas, p.ex. augmentation à concurrence de 1 EUR par titre-repas
Remarque : Dans notre webshop LegalSmart, vous trouverez un document-type consacré à la conversion des éco-chèques. Les clients Legal all-in peuvent prendre contact avec leur Legal officer pour obtenir ce document.
Comment ?
Si vous souhaitez convertir les éco-chèques, vous devez entreprendre un certain nombre de démarches avant le 31 octobre de l’année au cours de laquelle des éco-chèques ont déjà été payés. Si vous avez respecté la procédure, les avantages convertis seront octroyés à partir de l’année suivante.
Remarque : Pour les nouvelles entreprises, la conversion doit avoir lieu au plus tard le 31 mai de l’année du premier paiement.
La procédure à suivre dépend de l’existence ou non d’une délégation syndicale au sein de votre entreprise.
- Dans les entreprises ayant une délégation syndicale, la conversion s’effectue via la conclusion d’un accord écrit.
- Dans les entreprises sans délégation syndicale, la conversion s’effectue via une information préalable aux employés.
À défaut de conversion avant le 31 octobre, les dispositions sectorielles relatives aux éco-chèques restent d’application. Cela implique que vous devrez donc à nouveau octroyer des éco-chèques en juin 2019.
Pour une assistance personnelle et des conseils pratiques concernant la conversion des éco-chèques, n’hésitez pas à prendre contact avec Legal Partners (legalpartners@partena.be ou 02/549.30.10).
Source : Convention collective de travail du 9 juin 2016 conclue au sein de la commission paritaire auxiliaire pour employés concernant les éco-chèques (n° d’enregistrement 134.425), entrée en vigueur le 01.07.2017 et conclue pour une durée indéterminée.
Auteur : Leen Lafourt
18-09-2018