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En tant qu’employeur relevant de la sous-commission paritaire 145.04 (entreprises horticoles : implantation et entretien de parcs et jardins), vous octroyez, chaque année en décembre (en même temps que la prime de fidélité), des éco-chèques à vos travailleurs. Vous préférez récompenser vos travailleurs en leur octroyant un autre avantage ? La commission paritaire 145.04 prévoit cette possibilité !
Les travailleurs à temps plein ayant une période de référence complète bénéficient d’éco-chèques de 250 EUR.
Ce montant est proratisé pour les travailleurs à temps partiel ou les travailleurs ayant une période de référence incomplète (pour autant qu’ils puissent justifier au moins 30 jours prestés ou assimilés durant la période de référence).
Le fonds social est chargé du calcul, de la commande et de la coordination des éco-chèques.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet, ainsi qu’une analyse détaillée, dans les Informations sectorielles disponibles sur notre site internet (document sectoriel CP 145.04 – éco-chèques).
La commission paritaire 145.04 prévoit la possibilité de convertir les éco-chèques en un autre avantage, dont le coût est équivalent à 250 EUR.
En principe, différentes alternatives aux éco-chèques sont possibles, entre autres :
Vous devez d’abord conclure une convention collective de travail. Les négociations ne peuvent porter que sur la conversion des éco-chèques.
Ensuite, vous devez informer le fonds social de votre décision avant le 15 octobre prochain.
À défaut de dépôt d’une CCT d’entreprise auprès du fonds social avant le 15 octobre 2018, les dispositions sectorielles en matière d’éco-chèques restent d’application. Cela implique donc que vous devrez octroyer des éco-chèques en décembre 2018.
Pour une assistance personnelle et des conseils pratiques concernant la conversion des éco-chèques, n’hésitez pas à prendre contact avec Legal Partners (legalpartners@partena.be ou 02/549.30.10).
Source : Convention collective de travail du 15 juin 2017 : éco-chèques dans les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins (numéro d’enregistrement 140.658), entrée en vigueur le 1er juillet 2017 et conclue pour une durée indéterminée.
Auteur : Leen Lafourt
04-09-2018
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