Comment faire pour vérifier si votre association de copropriétaires possède un numéro d’entreprise ?

Auteur: Partena Professional
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 27/03/2017 - 13:19
Dernière mise à jour: 05/02/2019 - 15:51

Qu’est- ce qu’une association de copropriétaires ?

Vous devenez, par exemple, l’heureux propriétaire d’un appartement dans un immeuble.

Par conséquent, vous êtes d’office membre de l’Association des Co-Propriétaires (ACP) puisque vous partagez la propriété de l’immeuble avec d’autres personnes.

Les statuts de l’ACP sont constitués par l’acte de base définissant la clé de répartition et par le  règlement de copropriété. Ces statuts doivent être enregistrés chez le notaire qui se charge d’obtenir un numéro d’entreprise auprès du Bureau des hypothèques requis.

Dans le cadre de l’assemblée générale annuelle, l’ACP établit un règlement d’ordre intérieur et décide de la gestion des parties communes de l’immeuble moyennant l’accord des copropriétaires.

Qu’est-ce qu’un syndic ?

L’assemblée générale des copropriétaires nomme également syndic.

Son rôle est essentiel. Il doit veiller à la bonne application du règlement d’ordre intérieur et  résoudre les problèmes qui surviennent dans la gestion de l’immeuble.

Ce syndic peut être un des copropriétaires ou un syndic professionnel extérieur.

Comment vérifier si votre ACP possède un numéro d’entreprise ?

Pour ce faire, nous mettons à votre disposition notre outil en ligne qui vous permettra facilement de répondre à cette question.

Si aucun numéro d’entreprise n’est connu pour votre ACP, nous vous invitons à prendre contact avec notre guichet d’entreprises.

N’oubliez pas d’y joindre une copie de l’acte de base.

Cette demande de numéro d’entreprise peut également être introduite par votre syndic dès que celui-ci a été désigné.

Nos experts se tiennent à votre disposition pour effectuer les démarches nécessaires dans les plus brefs délais auprès du bureau des Hypothèques compétent. Ce service est disponible pour 49 € (HTVA).

Date : 27-03-2017

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