Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos experts.
Nos experts répondent à toutes vos questions.
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
La part patronale dans les titres-repas octroyés à un travailleur ou à un dirigeant d’entreprise est exonérée sur le plan fiscal moyennant le respect de certaines conditions. L’intervention de l’employeur ou de la société sera alors considérée comme un avantage social immunisé.
Un dirigeant d’entreprise indépendant peut donc bénéficier, tout comme un travailleur salarié, de titres-repas octroyés par la société dont il est dirigeant.
L’une des conditions d’immunisation fiscale est que le nombre de titres-repas attribués corresponde au nombre de journées de travail effectivement prestées par le travailleur ou le dirigeant d’entreprise. Il s’agit des journées au cours desquelles un travail effectif normal a été fourni, c’est-à-dire les jours de présence physique du travailleur ou du dirigeant d’entreprise sur le lieu de travail ou à un autre endroit où , en raison de son travail, sa présence est requise.
En ce qui concerne plus précisément les dirigeants indépendants, on peut considérer qu’il s’agit de tous les jours au cours desquels un travail effectif a été fourni, sans autre limite. La preuve de ce nombre de jours incombe au bénéficiaire des titres-repas. Lorsque la preuve du nombre de jours de travail effectif ne peut pas être apportée, l’exonération fiscale ne sera plus d’application et la part « patronale » des titres-repas, c’est-à-dire la part prise en charge par la société, sera alors considérée comme une rémunération imposable.
Source : Circulaire n°Ci.RH.242/609.135 (AGFisc N°43/2011) dd 02.09.2011.
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.