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The national social security office’s (NSSO) 2nd quarter 2014 guidance to employers has clarified some matters relating to the CO2 contribution.
Essentially, they relate to:
The last two issues will be treated in an upcoming infoflash.
On 1 July 2005, the NSSO introduced a presumption of private use for any vehicle registered in the employer’s name or covered by a rental or leasing agreement or other vehicle use agreement provided to workers. This presumption was inserted into Section 38, § 3, quater of the Social Security (Employed Workers - General Principles) Act of 29 June 1981.
The presumption initially applied to both utility vehicles and general-purpose vehicles, but has now been amended by the NSSO administrative guidance for the second quarter 2014. Note that at present, only the NSSO guidance has been changed.
For the presumed private use of a company vehicle, the NSSO now distinguishes between:
The NSSO’s 2nd quarter 2014 administrative guidance specifies that there will be no presumption of private use for utility vehicles.
Based on this new guidance, therefore, travel between home and the place of work using a utility vehicle should not be treated as travel between home and the place of work for the purposes of calculating and deducting the CO2 contribution..
Three important points:
Source : Source: Administrative guidelines NSSO 2014/02.
Auteur : Anne Beckers
17-06-2014
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