Chômage temporaire suite aux inondations : l’ONEm apporte d’importantes précisions !

Auteur: Catherine Legardien (Legal Expert)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 23/07/2021 - 11:10
Dernière mise à jour: 29/07/2021 - 09:43

Les pluies persistantes qui ont touché la semaine dernière certaines régions du pays peuvent avoir pour conséquence que l’exécution du contrat de travail soit devenue impossible pour certains travailleurs et qu’elle doive dès lors être suspendue.

L’ONEm accepte dorénavant que toutes les situations de chômage temporaire qui en résultent soient déclarées comme chômage temporaire pour force majeure.

Ce sera le cas si :

  • le travailleur ne peut exécuter ses tâches du fait que le lieu de travail est inondé, que l’infrastructure de l’employeur est touchée ou détruite,
  • le travailleur ne peut se rendre sur le lieu de travail en raison de l’absence de transports en commun ou de l’inondation des routes.

Important !

Vu la situation exceptionnelle et jusqu’au 15 août 2021, il est accepté que des circonstances qui, en soi, ne rendent pas directement  le travail impossible puissent toutefois être invoquées pour justifier le chômage temporaire force majeure. Ceci concerne des situations où le travailleur a subi des pertes ou des dégâts sévères et se trouve de facto dans l’impossibilité d’aller travailler parce qu’il doit donner la priorité à la recherche d’un nouveau logement, au nettoyage ou à la réparation de son habitation, au règlement de son dossier de sinistres ou à la recherche de moyens de transport alternatifs. 

Il est également accepté que le chômage temporaire pour force majeure puisse être alterné (le travailleur ne doit donc pas forcément être mis en chômage temporaire de façon continue ou il peut y avoir une alternance entre travailleurs).

Attention !

Pour pouvoir invoquer le chômage temporaire pour force majeure, des conditions et une procédure doivent être respectées.

Toutes les infos sont disponibles sur le site de l’ONEm.

Source : ONEm

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