Chômage temporaire à partir du 1er avril 2022 : accord du gouvernement

Auteur: Catherine Mairy (Legal expert)
Date:

Update du 16.03.2022 ! Des changements sont intervenus depuis la publication de l’infoflash.

Nous vous invitons à consulter le site news.belgium.be pour prendre connaissance des dernières informations disponibles (point 9).

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé dès que nous aurons plus de précisions.

Le gouvernement fédéral réuni en kern a pris, ce lundi soir, plusieurs décisions pour faire face notamment à la hausse des prix de l’énergie.

Parmi les mesures qui ont été décidées, épinglons :

  • l’instauration d’un système de chômage temporaire pour cause de force majeure due à la guerre en Ukraine et ce, à partir du 1er avril 2022 ;
  • la fin du système de chômage temporaire corona et ce, à partir également du 1er avril 2022.

Force majeure « guerre en Ukraine » à partir du 1er avril 2022

Les entreprises pourront recourir à un système de chômage temporaire pour cause de force majeure due à la guerre en Ukraine :

  • si elles sont touchées par la guerre en Ukraine et par les éventuelles sanctions économiques ;
  • pour la période allant du 1er avril 2022 au 30 juin 2022 ;
  • et selon les mêmes modalités que celles applicables en cas de recours au chômage temporaire corona (= procédure simplifiée).

Attention ! A l’heure actuelle, nous ne disposons pas encore de toutes les informations nécessaires concernant ce système. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé dès que nous en saurons plus.

Force majeure corona jusqu’au 31 mars 2022

Le système du chômage temporaire corona n’est pas prolongé au-delà du 31 mars 2022.

Les entreprises peuvent recourir, après cette date, au chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques pour autant que certaines conditions et formalités soient respectées.

Source : www.premier.be.

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