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Le Conseil National du Travail s’est récemment prononcé sur la prolongation, jusqu’au 21 janvier 2017, de l’assimilation pour le droit aux vacances annuelles des travailleurs salariés, des journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016.
Pour rappel, ces journées d’interruption de travail sont assimilées à des journées de travail effectif pour le calcul du montant du pécule de vacances et de la durée des vacances et cela, pour la période du 22 mars 2016 au 31 décembre 2016 (voyez l’Infoflash du 4 avril 2017).
Toutefois, la possibilité pour l’employeur de mettre en chômage temporaire pour cause de force majeure les travailleurs qui ne pouvaient effectuer leur travail normalement suite aux attentats de Bruxelles a été prolongée jusqu’au 21 janvier 2017(voyez l’Infoflash du 4 janvier 2017). Le ministre de l’Emploi a dès lors demandé l’avis du Conseil National du Travail sur la prolongation, pour la même durée (soit jusqu’au 21 janvier 2017), de l’assimilation de ces jours de chômage temporaire pour le droit aux vacances annuelles des travailleurs salariés. Le Conseil National du Travail a rendu un avis positif sur cette demande.
Nous vous tiendrons bien entendu au courant dès la publication de cette prolongation au Moniteur belge.
Source : avis n° 2032 du Conseil National du Travail (http://www.cnt-nar.be).
Auteur : Catherine Legardien
28-04-2017
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