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Le Conseil National du Travail s’est récemment prononcé positivement sur un projet d’arrêté royal visant à assimiler les journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 pour le calcul des pécules de vacances des employés.
Actuellement, les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure ne sont pas assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul des pécules de vacances. Par conséquent, les travailleurs qui ont été mis, en 2016, en chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats du 22 mars 2016 bénéficieraient de pécules de vacances d’un montant moins important.
Le projet d’arrêté royal soumis à l’avis du Conseil National du Travail entend remédier à cette situation pour les employés. Il prévoit que les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats du 22 mars 2016 sont assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul des pécules de vacances des employés. Cette assimilation est prévue pour la période du 22 mars 2016 au 30 septembre 2016.
Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de cette réglementation en projet.
Source : avis n°1993 du Conseil National du Travail (www.cnt-nar.be).
Auteur : Catherine Legardien
17-10-2016
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