Chômage temporaire force majeure en cas de quarantaine : suspend le préavis ?

Selon le SPF Emploi, les jours de chômage temporaire pour force majeure déclarés en cas de mise en quarantaine de travailleurs suspendent le délai de préavis notifié par l’employeur, qu’il fasse usage de la procédure simplifiée (COVID-19) ou de la procédure ordinaire de chômage temporaire pour force majeure.

Quelques rappels

Les jours de chômage temporaire pour force majeure – COVID-19 suspendent le délai de préavis

Une loi du 15 juin 2020 prévoit que, depuis le 22 juin 2020, les jours de chômage temporaire pour force majeure résultant des mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 suspendent le délai de préavis notifié par l’employeur, pour autant que le préavis ait pris cours à partir du 1er mars 2020.

Cela signifie que, contrairement aux jours de chômage temporaire pour force majeure « ordinaire » (invoqué, par exemple, en cas d’incendie de l’entreprise), les jours de chômage temporaire pour force majeure – COVID-19 (procédure simplifiée) suspendent le préavis notifié par l’employeur.

Plus d’infos : Le chômage temporaire corona suspend le préavis !

Le travailleur en quarantaine peut bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour force majeure

Le travailleur qui est dans l’impossibilité d’effectuer son travail en raison de sa mise en quarantaine voit son contrat suspendu pour cause de force majeure. Il peut dès lors, en principe, prétendre à des allocations de chômage temporaire pour force majeure à charge de l’ONEm, pour autant qu’il soit en mesure de produire un certificat de quarantaine de son médecin.

Depuis le 1er septembre 2020, seules les entreprises particulièrement touchées par la crise corona ou relevant d’un secteur particulièrement touché par la crise corona peuvent encore utiliser la procédure simplifiée du chômage temporaire pour force majeure – COVID-19, y compris en cas de mise en quarantaine de travailleurs.

Les autres entreprises doivent, quant à elle, faire usage, pour les travailleurs mis en quarantaine, de la procédure « ordinaire » de chômage temporaire pour force majeure.

Plus d’infos : Travailleurs en quarantaine : l’ONEm apporte quelques précisions

Suspension du préavis en cas de quarantaine ?

Que l’employeur fasse usage, pour les jours de suspension de contrat en cas de mise en quarantaine, de la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure – COVID-19 ou de la procédure ordinaire de chômage temporaire pour force majeure, ces jours de chômage temporaire suspendent le délai de préavis notifié par l’employeur (pour autant que le préavis ait pris cours à partir du 1er mars 2020).

C’est ce qui ressort d’un avis du SPF Emploi. Il considère, en effet, qu’il faut attribuer une portée générale à la loi du 15 juin 2020 et qu’elle vise toutes les situations pour lesquelles la suspension du contrat de travail pour force majeure est la conséquence directe de mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, comme l’obligation de mise en quarantaine des travailleurs.

Source : loi du 15 juin 2020 visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l’exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19, M.B. 22 juin 2020.