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Ce 6 novembre 2020, le gouvernement fédéral a décidé de réintroduire la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure corona pour tous les employeurs et travailleurs (ouvriers et employés).
Par conséquent, toutes les situations de chômage temporaire dû au coronavirus peuvent à nouveau être considérées comme du chômage temporaire pour force majeure corona, peu importe que l’employeur soit reconnu ou pas comme entreprise particulièrement touchée par la crise ou qu’il appartienne ou pas à un secteur particulièrement touché par la crise.
Cette mesure est d’application à partir du 1er octobre 2020 et jusqu’au 31 mars 2021.
Pour plus d’informations, consultez « Le retour du chômage temporaire « Corona » assoupli pour toutes les entreprises ».
Sont également visées par la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure corona les absences du travailleur dues à la fermeture de l’établissement (école, crèche, centre d’accueil) qui accueille son enfant, en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus.
Depuis le 1er octobre 2020, votre travailleur a le droit de s’absenter du travail, sans maintien de sa rémunération :
Votre travailleur maintient ce droit tant que l’enfant concerné ne peut pas retourner à la crèche, à l’école ou au centre d’accueil pour personnes handicapées.
Pour les jours d’absence, votre travailleur peut bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour force majeure.
Le travailleur qui fait usage de ce droit doit vous en informer immédiatement.
Il doit, par ailleurs, faire compléter une attestation (disponible sur le site de l’ONEm) par l’école, la crèche, le centre d’accueil pour personnes handicapées ou le service intramural ou extramural organisé ou agréé par les Communautés. Après l’avoir complétée et signée, le travailleur vous remet ensuite sans délai cette attestation.
Cette attestation confirme la fermeture de l’établissement concerné/l’interruption de service et mentionne la période durant laquelle la fermeture/l’interruption de service s’applique.
Pour les jours d’absence, votre travailleur perçoit, à charge de l’ONEm, une allocation de chômage égale à 70% de la rémunération plafonnée (2.754,76€ par mois) majorée de 5,63€ par jour.
Suite à la décision du gouvernement de réintroduire la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure corona pour tous les employeurs et les travailleurs, seules les formalités suivantes doivent être accomplies :
Vous devez, par ailleurs, garder l’attestation de fermeture que votre travailleur vous a remise à la disposition des services de l’ONEm, en cas de contrôle.
L’ONEm a fait savoir que les travailleurs qui devront s’absenter du travail pour garder leurs enfants durant les jours de prolongation du congé de Toussaint pourront bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour force majeure « fermeture d’école ». Cette prolongation du congé de Toussaint est en effet considérée comme étant une fermeture d’école en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus.
Deux précisions importantes
Sources : loi du 23 octobre 2020 étendant aux travailleurs salariés le bénéfice du régime du chômage temporaire pour force majeure corona en cas de fermeture de l’école, de la garderie ou du centre d’accueil pour personnes handicapées de leur enfant, M.B. 30 octobre 2020 ; ONEm.
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